I. Panorama des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise
A. Inscription de l’immobilier au bilan de la société utilisatrice
B. Détention de l’immobilier en direct ou via une société translucide
C. Détention de l’immobilier au travers d’une société soumise à l’I.S
D. Détention de l’immobilier au travers d’une société translucide détenue par une société à l’I.S
E. Détention de l’immobilier via un crédit-bail immobilier
F. Détention de l’immobilier au travers d’un bail à construction
G. Détention de l’immobilier au travers d’une SARL de famille
H. Détention de l’immobilier dans le cadre d’un démembrement de propriété sur l’immeuble où sur les parts sociales.
II. La détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’I.R
A. Examen des spécificités juridiques et fiscales
B. Les conséquences d’une option I.S. en cours de vie
III. La détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’I.S
A. Examen des spécificités juridiques et fiscales
B. Comment en sortir à un moindre coût fiscal ?
IV. Présentation d’une étude comparative I.R/IS
V. Une alternative ? : la société civile à l’I.R détenue par une structure à l’I.S
A. Quelles conséquences ?
B. Quels enjeux ?
VI. Un mariage explosif : la société civile à l’I.R titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier
A. Les règles fiscales en cours de bail
B. Quelles sont les conséquences de la levée d’option ?
VII. Le démembrement de l’immeuble ou des parts sociales détenant l’immobilier d’entreprise
A. Comment procéder ?
B. Quels sont les risques ?
C. Examen d’un cas pratique
VIII. La sortie de l’immobilier d’une structure à l’I.S
A. L’immobilier détenu par la société d’exploitation
B. L’immobilier détenu par une société civile à l’I.S
IX. Quelques questions fiscales à l’occasion de la cession de l’immobilier et/ou des parts sociales
A. En matière de calcul de plus-value immobilière sur le prix de revient des parts sociales
B. En matière de régularisation de TVA