Présentation de la formation

La participation à cette formation vous permettra d’examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise pour un dirigeant en fonction des objectifs poursuivis et du contexte dans lequel il évolue. Vous pourrez ainsi mesurer les conséquences financières et fiscales lors des phase d’acquisition, de location et de cession.
Ces deux jours de formation auront pour fil conducteur d’identifier les situations à risques, notamment au regard du “mini” abus de droit.

TARIF ET RÈGLEMENT

800 € HT + TVA soit 960 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    PRISE EN CHARGE

    FACJD est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA

    MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

    Enregistrement des horaires et temps de connexion

    Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)

    Remise d’une attestation de fin de formation au participant

    MOYENS PÉDAGOGIQUES

    Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

    Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension

    Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.

    Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

    FORMAT

    A distance (webinaire via Zoom.us, Webex ou GoToWebinar)

    DATE ET DUREE

    14 heures :

    • 20 mai 2021 (9h-12h30 et 14h-17h30)
    • 21 mai 2021 (9h-12h30 et 14h-17h30)

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    14h de formation qualifiante :

    • dont carte T : 14h
    • dont IOBSP : –
    • dont DDA : –

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise pour un dirigeant en fonction des objectifs poursuivis et du contexte dans lequel il évolue.
      • Mesurer les conséquences financières et fiscales lors des phases d’acquisition de location et de cession.
      • Identifier les situations à risque.

      FORMATEUR(S)

      Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Panorama des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise

      A. Inscription de l’immobilier au bilan de la société utilisatrice
      B. Détention de l’immobilier en direct ou via une société translucide
      C. Détention de l’immobilier au travers d’une société soumise à l’I.S
      D. Détention de l’immobilier au travers d’une société translucide détenue par une société à l’I.S
      E. Détention de l’immobilier via un crédit-bail immobilier
      F. Détention de l’immobilier au travers d’un bail à construction
      G. Détention de l’immobilier au travers d’une SARL de famille
      H. Détention de l’immobilier dans le cadre d’un démembrement de propriété sur l’immeuble où sur les parts sociales.

      II. La détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’I.R

      A. Examen des spécificités juridiques et fiscales
      B. Les conséquences d’une option I.S. en cours de vie

      III. La détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’I.S

      A. Examen des spécificités juridiques et fiscales
      B. Comment en sortir à un moindre coût fiscal ?

      IV. Présentation d’une étude comparative I.R/IS

      V. Une alternative ? : la société civile à l’I.R détenue par une structure à l’I.S

      A. Quelles conséquences ?
      B. Quels enjeux ?

      VI. Un mariage explosif : la société civile à l’I.R titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier

      A. Les règles fiscales en cours de bail
      B. Quelles sont les conséquences de la levée d’option ?

      VII. Le démembrement de l’immeuble ou des parts sociales détenant l’immobilier d’entreprise

      A. Comment procéder ?
      B. Quels sont les risques ?
      C. Examen d’un cas pratique

      VIII. La sortie de l’immobilier d’une structure à l’I.S

      A. L’immobilier détenu par la société d’exploitation
      B. L’immobilier détenu par une société civile à l’I.S

      IX. Quelques questions fiscales à l’occasion de la cession de l’immobilier et/ou des parts sociales

      A. En matière de calcul de plus-value immobilière sur le prix de revient des parts sociales
      B. En matière de régularisation de TVA