Payer plus d’impôt pour en payer moins
La CDHR peut susciter un paradoxe
Elle vise à ce que les revenus du contribuable supportent au moins 20 % d’impôt, les prélèvements sociaux étant oubliés dans l’équation, quand le revenu fiscal de référence excède 250 K pour un célibataire et 500 K pour un couple.
Ce sont donc les revenus du patrimoine qui sont visés. Avec un PFU à 12,80 % et une CEHR maximale de 4 %, jusque 3,20 % manquent pour atteindre le seuil des 20 %.
En revanche, pour les revenus soumis au barème progressif, les 20 % sont rapidement dépassés.
Ainsi, si un dirigeant marié perçoit 350 K de revenus imposables de son entreprise, ayant supporté 30 % d’impôt moyen au barème progressif, et 200 K de dividendes ayant subi 12,80 % de PFU :
- Revenu fiscal de référence(RFR) : 550 K
- Impôt au barème : 105 K (350 x 0,3, par hypothèse)
- PFU sur dividendes : 25,6 K (200 x 12,8).
- CEHR : 1,5 K (3% de 50 K, le montant excédant le seuil des 500 K).
→ TOTAL = 132,10 K
→ Soit 24 % du RFR.
→ Donc pas de CDHR
Ainsi, payer plus d’impôt au barème progressif réduit ou annule la CDHR.
On pourrait penser qu’il s’agit juste d’un jeu de vases communicants.
En fait non, les revenus d’activités du dirigeant sont déductibles de la base impôt sociétés, pas les dividendes.
Ce mécanisme non intuitif déplace les optimums entre revenus d’activité et dividendes pour un dirigeant exposé à la CDHR.
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