Les faits
Monsieur F. est décédé le 7 août 2009, laissant pour lui succéder sa fille Mme F…, et ses trois petits-fils venant par représentation de leur père prédécédé.
Ces trois derniers ont assigné leur tante Mme F en partage de la succession.
Mr F. a ouvert de son vivant des contrats d’assurance-vie pour environ 1,7 M€ de primes versées. Au moment du versement Monsieur F était veuf, avait entre 66 et 69 ans et disposait d’une retraite de 55 000 € annuellement.
La cour d’appel constate que ces primes ont été versées principalement sous forme de primes uniques, et représentent 61% de l’actif successoral.
Elle retient que l’investissement de M. F ne s’inscrivait pas dans un projet particulier tel que le financement de frais d’hébergement en maison de retraite, et ne présentait aucun intérêt personnel ni économique. Le seul but était donc de soustraire l’essentiel de l’actif de la succession au profit d’un seul héritier réservataire, Mme F. La preuve du caractère manifestement exagéré des primes versées est ainsi rapportée.
La cour d’appel condamne donc Mme F à rapporter à la succession les primes et les intérêts perçus.
La cour de cassation casse partiellement l’arrêt.