I. Les faits
Un contribuable exerçait en nom propre l’activité de loueur en meublé, en donnant en location un bien situé dans le 16eme arrondissement de la capitale.
Le fisc a remis en cause la déduction de plusieurs charges… Le contribuable avait eu la main lourde !
A. Frais kilométriques
Le fisc a contesté la déduction de frais kilométriques d’un montant approximatif de 4 000 € par an au titre de trajets réalisés entre Cannes (lieu de résidence de l’exploitant) et Paris (lieu d’exploitation du meublé).
B. Abonnement à un club de sport
L’administration a rejeté la déduction des abonnements à un club de sport souscrits au nom de l’exploitant et de son époux, en l’absence de tout élément suffisamment précis sur la contrepartie professionnelle retirée.
C. Achat d’un téléphone pour le conjoint de l’exploitant
L’exploitant a passé en charges le coût d’acquisition d’un téléphone au nom de son épouse.
D. Frais d’abonnement à la presse régionale
Parmi les charges d’exploitation, l’administration a identifié des frais d’abonnement à la presse régionale, abonnement souscrit au domicile d’un tiers.
E. Honoraires d’un psychologue
Faute de prise en charge par la sécurité sociale, l’exploitant a déduit de son bénéfice les frais d’un psychologue.
Sans surprise aussi sur ce point, les juges confirment l’analyse du fisc.
F. Amortissements
Le contribuable avait amorti la totalité de la valeur de l’immeuble (y compris le terrain – dont la valeur avait été considérée comme nulle). En outre l’amortissement avait été calculé au taux de 12,5%, soit un amortissement linéaire du 8 ans…
II. La décision
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