I. Les faits
Monsieur [A] était gérant et associé à hauteur de 50 % de la SARL [A]. À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration a notifié des redressements en matière d’IS à la société. Elle a par ailleurs imposé entre les mains de Monsieur [A] les bénéfices ainsi reconstitués en tant que revenus réputés distribués sur le fondement du 1° du I de l’article 109 du CGI, considérant ce dernier comme le maître de l’affaire.
Ce dernier a contesté disposer de la qualité de maître de l’affaire, faisant valoir qu’il n’était associé qu’à hauteur de 50 %, que son épouse disposait aussi de la signature bancaire et avait signé des contrats en qualité de directrice salariée.
