I. Rappel
A. Le principe
Le régime micro BIC est régi par les dispositions de l’article 50-0 du CGI. Il est ouvert à tout entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale, artisanale et industrielle dès lors que son chiffre d’affaires des deux années précédentes n’excède pas un certain seuil.
Le chiffre d’affaires de l’année en cours est donc sans impact sur le régime applicable, ainsi, pour l’année 2026, les chiffres d’affaires de 2024 et de 2025 sont pris en compte, le chiffre d’affaires de 2026 est sans importance.
Notons que les contribuables qui relèvent du régime micro sont dispensés de produire au fisc une comptabilité. Ils ont toutefois la possibilité d’exercer une option (à reconduction annuelle) pour relever d’un régime réel d’imposition (cette option doit respecter le formalisme requis).
B. Le régime micro-BIC s’applique de plein droit si le chiffre d’affaires de l’une des deux années n’excède pas le seuil
Une question se pose lorsque le chiffre d’affaires de l’une des deux années précédentes est au-dessus du seuil et l’autre en-dessous.
La réponse nous est donnée par l’article 50-0 cité précédemment : « les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes […] n’excède pas, l’année civile précédente ou la pénultième année […] ».
Dès lors que le chiffre d’affaires de l’une des deux années n’excède pas le seuil, le régime micro-BIC trouve à s’appliquer.
C. Les seuils applicables jusqu’en 2025
Les seuils ont évolué depuis 2017 avec une actualisation triennale basée sur l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu sur la même période.
Voici l’historique :
1. BIC 2017 à 2019
| BIC classique (dont para-hôtelier) | Chambres d’hôtes | Meublé de tourisme classé | Meublé à usage d’habitation principale | Résidence meublée gérée | Meublé de tourisme non-classé | |
| BIC 2017
CA 2015/2016 |
170 000 €
(-71%) |
70 000 €
(-50%) |
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| BIC 2018
CA 2016/2017 |
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| BIC 2019
CA 2017/2018 |
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2. BIC 2020 à 2022
| BIC classique (dont para-hôtelier) | Chambres d’hôtes | Meublé de tourisme classé | Meublé à usage d’habitation principale | Résidence meublée gérée | Meublé de tourisme non-classé | |
| BIC 2020
CA 2018/2019 |
172 600 €
(-71%) |
72 600 €
(-50%) |
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| BIC 2021
CA 2019/2020 |
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| BIC 2022
CA 2020/2021 |
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3. BIC 2023 à 2024
| BIC classique (dont para-hôtelier) | Chambres d’hôtes | Meublé de tourisme classé | Meublé à usage d’habitation principale | Résidence meublée gérée | Meublé de tourisme non-classé | |
| BIC 2023
CA 2021/2022 |
188 700 €
(-71%) |
77 700 €
(-50%) |
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| BIC 2024
CA 2022/2023 |
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4. BIC 2025
Au titre de l’année 2025, la loi LE MEUR a créé un nouveau seuil pour l’activité de meublé de tourisme non-classé avec un seuil fixé à 15 000 €. De plus, les activités de chambres d’hôtes et de meublé de tourisme classé sont soumis au seuil de 77 000 €, l’abattement passe alors de 71% à 50%.
| BIC classique (dont para-hôtelier) | Chambres d’hôtes | Meublé de tourisme classé | Meublé à usage d’habitation principale | Résidence meublée gérée | Meublé de tourisme non-classé | |
| BIC 2025
CA 2023/2024 |
188 700 €
(-71%) |
77 700 €
(-50%) |
15 000 €
(-30%) |
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II. Nouveaux seuils pour la période 2026-2028
La période triennale 2023-2025 étant arrivée à son terme, une nouvelle actualisation vient d’être intégrée. Ces nouveaux seuils s’appliquent donc aux BIC de l’année 2026 à l’année 2028. Pour le BIC 2026, ces nouveaux seuils seront confrontés au chiffre d’affaires 2025 et 2024.
