La formation permettra de savoir distinguer la location en meublé des autres modes d’exploitation locatifs, afin d’aborder les fondamentaux des régimes juridique, comptable, sociaux et fiscaux de cette activité.
Nous développerons la distinction entre LMP et LMNP.
TARIF ET RÈGLEMENT
400 € HT + TVA soit 480 € TTC
Règlement
- En ligne (via CB)
- Par chèque ou virement (l’inscription est confirmée à réception du réglement)
INSCRIPTION
PRISE EN CHARGE
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA
ÉVALUATION DU PARTICIPANT
Test en ligne à l’issue de la formation (QCM avec 10 questions)
METHODE D'APPRENTISSAGE
L’intervenant présente son support pédagogique en direct (avec des exposés techniques et des études de cas).
Les participants peuvent à leur guise :
- mettre en affichage principal le support de présentation ou l’intervenant. Ce dernier dispose généralement d’un paperboard visible par les participants.
- lever la main afin de prendre la parole et ainsi poser une question. La question orale est entendu de tous, la réponse donnée par le participant également.
- poser leurs questions par écrit (dans un espace “question/réponse”), l’intervenant répond soit au fil des questions, soit à la pause après consultation des interrogations.
Le support pédagogique est consultable en ligne depuis l’espace individuel de chaque utilisateur.
FORMAT
A distance (webinaire via Zoom.us)
DATE ET DUREE
Jeudi 3 décembre 2020 de 09h00 à 12h30 soit 3h30
Vendredi 4 décembre 2020 de 09h00 à 12h30 soit 3h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante :
- dont carte T : 7h00
- dont IOBSP : 7h00
- dont DDA/IAS : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Savoir distinguer la location en meublé des autres modes d’exploitation locatifs
Aborder les fondamentaux du régime juridique de la location en meublé
Aborder les fondamentaux comptables et fiscaux de la location en meublé
Savoir distinguer le LMP du LMNP
Aborder les fondamentaux sociaux de la location en meublé
PRE-REQUIS
Maîtriser
- La différence entre bail meublé d’habitation et location saisonnière
- La différence entre location nue et meublée
- Les principes de l’impôt sur le revenu
- Les principes des prélèvements sociaux
- Les règles fiscales de détermination d’un BIC
- Les principes de la TVA
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Introduction
II. Approche juridique
A. Location meublée à titre de résidence principale
B. Location saisonnière ou meublée de tourisme
C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale
D. Focus
1. Sur le meublé de tourisme classé
2. Sur le changement de destination
3. Sur la location saisonnière dans une copropriété
4. Sur la sous-location saisonnière
5. Sur le recours aux plateformes de location en ligne
III. Approche fiscale
A. Régime fiscal
B. Début d’activité et mode d’exploitation
C. Régimes d’imposition
D. Détermination du résultat en régime micro BIC
E. Détermination du résultat en régime réel
F. Location meublée et TVA
G. Location meublée et CFE
H. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu
I. Conséquence du statut LMP au sens de l’IFI
IV. Approche sociale
V. Dispositif CENSI-BOUVARD