L’intégration de la SNC dans les stratégies patrimoniales – 7 juin 2027

Webinaire

Formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 2h
  • dont IOBSP : –

• Métier
  • dont notaires : 3h30
  • dont avocats : 3h30
  • dont experts-comptables : 3h30

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pas de prérequis

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

• Différencier la SNC des autres personnes morales
• Évaluer les enjeux patrimoniaux et financiers pour les associés
• Maîtriser le cadre juridique et les obligations des associés en SNC
• Assimiler les obligations comptables et fiscales de la SNC
• Connaître les atouts de la SNC.

Stéphane PILLEYRE

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

1. Préalables

• Le droit applicable aux sociétés
• Quels sont les apports de la SNC par rapport aux autres formes sociales ?
• La grille d’analyse universelle (approche juridique des associés)
• La grille d’analyse universelle (approche fiscale)
• La grille d’analyse universelle (approche sociale)

2. Approche juridique de la qualité d’associé de SNC

• Trois situations différentes
• Tous les associés ont le statut de commerçant
• Responsabilité indéfinie et solidaire
• Les décisions collectives prises en AG
• L’approbation des comptes
• Les associés non-gérants
• Titres sociaux = titres non négociables
• Mutation des titres
• Décès d’un associé
• Décès de l’associé en présence d’un héritier mineur d’un associé
• Liquidation judiciaire d’un associé
• Pour le reste, application des règles générales du Code civil
• La grille d’analyse universelle
  3.  Approche juridique de la qualité de gérant de SNC
• La responsabilité des gérants
• La responsabilité des gérants
• Pouvoirs des gérants face aux associés
• Pouvoirs des gérants face aux tiers
• Obligation de tenir une comptabilité
• Révocation du gérant
• Pour le reste, application des règles générales du Code civil
• La grille d’analyse universelle (approche juridique du gérant)

4. Approche fiscale de la « SNC IR »

• 3 régimes fiscaux différents
• Le régime des sociétés de personnes ou la translucidité fiscale de plein droit
• L’autonomie des droits
• La détermination du résultat selon le régime fiscal propre à l’associé
• CE n°469461 18/12/2024
• La détermination du résultat selon le régime fiscal propre à l’associé
• Traitement fiscal de la cession des actifs ou des parts
• Cession des parts : sociétés translucides et prépondérance immobilière
• Cession des parts : sociétés translucides et arrêt Quemener
• Cession des parts : sociétés translucides et arrêt Quemener
• Décès d’un associé, annulation de la dette assurée et résultat exceptionnel
• La grille d’analyse universelle
  5. Approche sociale de la « SNC IR »
• Rappel : l’autonomie des droits
• Un préalable fondamental : l’article 136-6 du CSS
• Un préalable fondamental : l’article 136-6 du CSS
• Méthodologie des cotisations sociales des travailleurs indépendants (ex-TNS)
• Les cotisations minimales des travailleurs indépendants (affiliés CPSTI, ex-SSI, ex-RSI)
• L’associé d’une SNC (IR ou IS) est-il affilié de plein droit au régime des travailleurs indépendants ?
• L’associé d’une SNC (IR ou IS) est-il affilié de plein droit au régime des travailleurs indépendants ?
• La grille d’analyse universelle

                    6. Synthèse finale

En Webinaire :

• Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
• Réalisation d’un test final de validation

Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

En Webinaire :

• Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
• Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
• Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.