I. Rappel juridique
Rappelons qu’il est possible de renoncer à une succession. La renonciation à succession est régie par les dispositions des articles 804 à 808 du Code civil.
Le renonçant est alors considéré comme n’ayant jamais été héritier (C. civ. art. 805 al.1). Il ne reçoit rien et n’a pas à supporter les dettes du défunt (C. civ. art. 806).
En cas de renonciation, ce sont les descendants du renonçant (s’il en a) qui viennent en représentation et héritent de sa quote-part (C. civ. art. 805 al.2). Ils doivent, à leur tour, décider d’accepter ou de renoncer à la succession.
II. Quelles sont les règles fiscales applicables quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ?
Au cours de l’été 2026, la Cour de cassation a rendu une importante décision qui renforce considérablement l’intérêt de la renonciation comme outil de saut de génération.
Comment gérer les donations reçues par le renonçant qui ont consommé l’abattement de 100 000 € auquel il peut prétendre, mais également les premières tranches du barème des DMTG en ligne directe ?
Nous allons revenir sur le raisonnement en deux temps de la Haute cour et prendre un exemple détaillé.
