Exploitez le potentiel du contrat de capitalisation : comment s’en servir dans la mise en place de stratégies patrimoniales – 6 octobre 2026
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT soit 360 € TTC (TVA 20%)
(incluant la participation à la formation, les pauses, le déjeuner, la documentation et la gestion administrative)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
FORMAT
Webinaire
DATE ET DUREE
Le 6 octobre 2026 (09h00 à 12h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 3h30
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h30
- dont avocats : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Maitriser les règles civiles et fiscales applicables à la transmission du contrat de capitalisation.
• Identifier les nombreuses stratégies d’optimisation autour du contrat de capitalisation
• Accompagner ses clients dans la mise en place de cette solution d’épargne
FORMATEUR(S)
Marthe FAYE PINEAU
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Les règles civiles applicables à la transmission du contrat de capitalisation
A. La dévolution successorale
B. La réunion fictive et l’action en réduction
C. Le rapport et le partage
II. La fiscalité successorale applicable au contrat de capitalisation
A. Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors de la transmission
B. La fiscalité du rachat post transmission
III. Contrat de capitalisation et stratégies de transmission
A. Contrat de capitalisation et donation (en pleine propriété ou en nue-propriété)
B. Contrat de capitalisation et legs
IV. Le contrat de capitalisation, support de remploi de capitaux démembrés
A. La subrogation et le contrat de capitalisation
B. Le quasi-usufruit et le contrat de capitalisation
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En webinaire :
• Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
• Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final.
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En webinaire
• Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
• Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
• Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€