La transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel : donation, succession, analyse pratique des schémas de transmission – 21, 25 septembre et 17 novembre 2026

Lieu défini prochainement 

14h de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 14h
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 14h
  • dont avocats : 14h
  • dont experts-comptables : 14h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Aucun prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Conseiller le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle dans la gestion, le développement de son entreprise,
• Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la transmission de son entreprise,
• Conseiller le dirigeant sur les mesures à prendre afin d’anticiper et d’optimiser cette transmission,
• Accompagner le dirigeant sur les dispositions à mettre en place pour assurer une continuité de l’entreprise

Ysemin BAILLY SELVI

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

Webinaires ( deux demi-journées)

Introduction : la transmission à titre gratuit donation et succession

I – Les successions

1. La transmission « subie » par décès
2. La transmission organisée
   1. La pratique du testament
   2. La donations entre époux : fonctionnement et intérêts
   3. Le paiement des droits de succession
3. Transmission d’entreprise : le dispositif Dutreil (Art. 787 B du CGI)

II – La transmission du vivant

1. Le recours aux donations
2. La donation-partage inégalitaire combinée à la RAAR
3. Les donations atypiques :

• • La donation-partage transgénérationnelle
  •  Les donations graduelles et résiduelles

Cas pratiques ( présentiel PARIS) :

Les schémas de transmission du patrimoine professionnels

1. Donation avant cession
   1. Rappel – fiscalité de la cession de droits sociaux
   2. Le principe des donations avant cession
   3. Donations avant cession : Les points de vigilance
   4. Donations avant cession : Le « mini » abus de Droit

1. HOLDING / DUTREIL / LBO – OBO
   1. DUTREIL – RAPPEL DU DISPOSITIF
      • Principales modifications par la LF 2019 commentés par le bofip du 21 decembre 2021
      • Dispositif Dutreil – importance de la localisation de l’immobilier
      • Classement des stratégies
      • Importance du régime matrimonial – illustration
      • Activités éligibles
      • Société objet de l’engagement
      • Application des principes du DISPOSITIF Dutreil aux SOCIETES HOLDING
      • Problématiques liées au concept de holding animatrice
      • Dutreil – périmètre DE l’engagement
      • Portée de l’exonération en présence de sociétés interposées
      • Démembrement en présence de sociétés interposées
      • ECC OU EUC
   2. Apport à holding (dutreil)

1. CAS PRATIQUES HOLDING / DUTREIL / LBO – OBO

En webinaire :

• Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
• Réalisation d’un test final de validation

Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

En présentiel : 

• Émargement des apprenants matin et après-midi
• Réalisation d’un test d’évaluation de la progression en cours de formation (8 à 10 questions)
• Réalisation d’un test final de validation

Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

En webinaire

• Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
• Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
• Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.

En Présentiel :

• Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).   Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension