Webconférence FACBOX du 19 juin 2026 de 14h à 14h45

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Plusieurs dispositions du CGI proposent une définition de la société à prépondérance immobilière (SPI). Cependant, selon l’impôt applicable cette définition peut être différente. Il n’existe donc pas de définition unique.

Nous aborderons les règles applicables d’une part aux plus-values des particuliers et d’autre part à celles applicables aux plus-values professionnelles à la lumière des jurisprudences.

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