Panorama de l’actualité civile patrimoniale : régimes matrimoniaux, modes de détention, assurance-vie, société, donation , succession , divorce – 16 novembre 2026 – Webinaire

LES RENCONTRES D’INGÉNIERIE PATRIMONIALE

Webinaire

Panorama de l’actualité civile patrimoniale : régimes matrimoniaux, modes de détention, assurance-vie, société, donation , succession , divorce 

7 villes –  Présentiel et webinaire

Date et durée

16 NOVEMBRE 2026

De 9h a 12h30

Format

Distanciel

Regards croisés de trois experts reconnus

Objectifs pédagogiques de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Accompagner ses clients dans la gestion de l’organisation matrimoniale du couple
au regard de la jurisprudence récente,

Sécuriser la gestion et la transmission du patrimoine de ses clients

Analyser les problématiques juridiques et patrimoniales en immobilier

Actualiser ses connaissances

Formation qualifiante/validante*

3h30 de formation qualifiante* :

•  Réglementaire

      –  dont carte T : 2h

      –  dont DDA/IAS : 3h30

      – dont IOBSP : h –

•  Métier

      –  dont notaires : 3h30

      –  dont avocats : 3h30

      – dont experts-comptables : 3h30

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Public concerné

•  Conseil en gestion de patrimoine,
•  Avocat,
•  Expert comptable,
•  Notaire,
•  Banquier,
•  Assureur.

Prérequis

Pas de prérequis

    Programme détaillé

    Panorama de l’actualité civile patrimoniale : régimes matrimoniaux, modes de détention, assurance-vie, société, donation , succession , divorce

    I. Les régimes matrimoniaux
        A. Régime primaire
        B. Régime de communauté
        C. Régimes séparatistes
        D. PACS
      II. Les modes de détention partagées : Comment éviter les conflits
        A. Indivision
        B. Démembrement de propriété
        C. Société civile
    III. L’assurance vie : outil dont la souscription est banalisée, mais la complexité des aspects juridiques et fiscaux est source de contentieux
    IV. La transmission du patrimoine entre vifs ou à cause de mort
    A. Donations : comment anticiper la transmission du patrimoine
    B. Succession subir ou gérer les conséquences

    V. Les désunions : gestion des conséquences patrimoniales du divorce

    I. Les régimes matrimoniaux
        A. Régime primaire
        B. Régime de communauté
        C. Régimes séparatistes
        D. PACS
      II. Les modes de détention partagées : Comment éviter les conflits
        A. Indivision
        B. Démembrement de propriété
        C. Société civile
    III. L’assurance vie : outil dont la souscription est banalisée, mais la complexité des aspects juridiques et fiscaux est source de contentieux
    IV. La transmission du patrimoine entre vifs ou à cause de mort
    A. Donations : comment anticiper la transmission du patrimoine
    B. Succession subir ou gérer les conséquences
    V. Les désunions : gestion des conséquences patrimoniales du divorce

    Panorama de l’actualité civile patrimoniale : régimes matrimoniaux, modes de détention, assurance-vie, société, donation , succession , divorce

    300 € HT

    Modalités de prise en charge

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Moyens d’évaluation mis en oeuvre et suivi

    En webinaire :

        • Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant

        • Réalisation d’un test final de validation

    Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

    Deux possibilités :

           – En ligne sur le site www.fac-associes.com

           – Sur papier : envoyer le bulletin papier par mail à contact@fac-associes.com ou par voie postale à FAC & Associés 46 rue de Sarliève, 63800 COURNON D’AUVERGNE

    Moyens pédagogiques

    •  En webinaire

           •  Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).

          •  Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.

         •  Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

    Une question sur la formation ?

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Inscription à la formation

    300,00

    Participant 1

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