Les rencontres d’ingénierie patrimoniale 2026 – Les 22-23 et 24 septembre 2026 – Avignon
LES RENCONTRES D’INGÉNIERIE PATRIMONIALE
À Avignon
Trois journées pour se former, croiser les pratiques et affiner vos stratégies patrimoniales civiles, fiscales, sociales et entrepreneuriales
Le rendez-vous incontournable pour les professionnels du patrimoine souhaitant confronter leurs pratiques et explorer des stratégies concrètes et inédites.
7 villes – Présentiel et webinaire
Dates et durée
Les 22 – 23 et 24 septembre 2026
de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Format
Présentiel
Lieu
Novotel Avignon Centre – 20 Bd Saint-Roch – 84000 AVIGNON
Regards croisés de trois experts reconnus
Objectifs pédagogiques de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Actualiser ses connaissances juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales pour rester au cœur des pratiques ;
• Confronter ses expériences et réflexions pour enrichir ses approches professionnelles ;
• Maîtriser les stratégies testamentaires et successorales pour optimiser la transmission du patrimoine ;
• Accompagner les dirigeants dans la création, la préservation et la transmission de leur richesse ;
• Anticiper les contrôles fiscaux et exploiter toutes les marges de manœuvre pour sécuriser ses recommandations ;
• Explorer des stratégies concrètes et inédites, incluant l’immobilier d’entreprise, pour construire des solutions sur mesure.
Formation qualifiante/validante*
21h00 de formation qualifiante* :
• Réglementaire
– dont carte T : 10h
– dont DDA/IAS : 15h
– dont IOBSP : 4h
• Métier
– dont notaires : 21h
– dont avocats : 21h
– dont experts-comptables : 21h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
Public concerné
• Conseil en gestion de patrimoine,
• Avocat,
• Expert comptable,
• Notaire,
• Banquier,
• Assureur.
Prérequis
Pas de prérequis
Programme détaillé
JOUR 1
22/09/2026
Contrôle fiscal et immobilier d’entreprise : deux thématiques clés
MATIN
Plan détaillé
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le régime déclaratif et le contrôle fiscal
I. Étendue et limites du pouvoir de contrôle de l’administration
Les prescriptions fiscales différentes selon les impôts
L’interruption de la prescription : conséquences pratiques
Les demandes d’éclaircissements ou de justifications
Le droit de communication
L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
La vérification de comptabilité
L’examen de comptabilité
Spécificités des contrôles des DMTG
II. Les procédures de redressement
Le principe : La procédure de redressement contradictoire
Les exceptions : Les procédures d’imposition d’office
III. Les sanctions
L’intérêt de retard
Pénalités d’assiette
Pénalités de recouvrement
Conséquences pénales
IV. Les garanties des contribuables
Mention expresse et rescrits
Opposabilité de la doctrine administrative
Droit de compensation
Recours hiérarchiques
Garanties spécifiques aux vérifications de comptabilité de d’ESFP
Les recours contentieux
APRÈS-MIDI
Plan détaillé
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Le patrimoine immobilier du chef d’entreprise
Introduction :
Problématiques de valorisation
Inventaire des modes de détention
I Détention directe en pleine propriété par la société opérationnelle passible de l’IS
Conséquences immédiates
Conséquences à terme
II Détention de l’immobilier par le dirigeant de la société opérationnelle
Détention directe
Location nue
Location aménagée
Détention indirecte
Le choix d’une forme de société
IR vs IS
Location nue vs location commerciale
III Le démembrement de propriété
Démembrement de l’immeuble
Démembrement des parts
|
Avec Jacques DUHEM
JOUR 2
23/09/2026
Décrypter les évolutions… et activer les leviers encore sous-exploités
MATIN
Plan détaillé
V. Les désunions : gestion des conséquences patrimoniales du divorce
APRÈS-MIDI
La puissance du testament dans les stratégies patrimoniales
Plan détaillé
I. Introduction
A. Définition
B. Les différents types de testament
C. Retour sur la réunion fictive (lors du décès) et le rapport (lors du partage)
II. Le testament et le legs
Les différents types de legs
Les conséquences juridiques du legs
Les conséquences fiscales du legs (DMTG et droit de partage)
La concurrence entre legs
La concurrence entre legs et donations
La concurrence entre testament
III. Le testament-partage
Le principe
Les conséquences juridiques (atouts et limites)
Les conséquences fiscales (DMTG et droit de partage)
IV. Le testament et l’assurance vie
La concurrence entre le legs et l’assurance vie
La désignation bénéficiaire par voie testamentaire
V. Les autres dispositions testamentaires
La gestion des obsèques
L’exhérédation
La révocation de certaines dispositions pour cause de mort
Le sort des donations indirectes (mise à disposition gratuite notamment)
Le traitement des dons manuels passés
Avec Stéphane PILLEYRE
JOUR 3
24/09/2026
Créer, capter, transmettre : l’ingénierie de la richesse du dirigeant
JOURNÉE
Plan détaillé
I. Introduction
La création de richesse dans la société IS opérationnelle
L’impérieuse nécessite de financier le train de vie
L’épargne de la richesse excédentaire
La grille d’analyse
La capitalisation
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée ou subie
II. La capitalisation dans la société IS opérationnelle
L’inéluctable IS et le net à investir
La capitalisation net d’IS
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée
La transmission à titre gratuit subie
Les stratégies de cash-out et le net à investir
Rémunération
Dividende
La capitalisation
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée
La transmission à titre gratuit subie
IV. La capitalisation « hybride »
La capitalisation dans une société holding et le net à investir
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée
La transmission à titre gratuit subie
La capitalisation « tunnelisée » dans l’épargne retraite et le net à investir
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée
La transmission à titre gratuit subie
La capitalisation temporaire dans l’épargne salariale et le net à investir
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée
La transmission à titre gratuit subie
Avec Stéphane PILLEYRE et Pierre-Yves LAGARDE
Participez aux rencontres 2026 à Avignon
TROIS JOURS
✔ Accès aux 3 journées
✔ Vision globale et cohérente des stratégies
✔ Croisement complet des expertises
1 490 € HT
– Pauses et repas inclus –
– Documentation fournie imprimée couleur et reliée –
Tarif spécial abonnés FACBOX 1 440 € HT avec le code promo CLUBFACBOX
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Modalités de prise en charge
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Moyens d’évaluation mis en oeuvre et suivi
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
Moyens pédagogiques
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
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1 490,00€