I. Les faits
Monsieur [A] a cédé en juillet 2018, 6 492 actions de la SAS [P].
Il a par la suite déposé une déclaration de revenus au titre de l’année 2018, faisant valoir les abattements pour durée de détention de droit commun.
À la suite d’un contrôle sur pièces de son dossier fiscal, l’administration a estimé que la plus-value réalisée lors de cette cession devait être imposée à l’impôt sur le revenu selon le régime de droit commun, au taux forfaitaire de 12,8% sans application d’abattement.
Monsieur [A] a saisi le TA de Rouen en demandant la décharge des impositions supplémentaires, soutenant qu’il pouvait bénéficier de l’abattement renforcé de 85% prévu à l’article 150-0 D du CGI, à défaut de l’abattement fixe de 500 000 € pour départ à la retraite.
En mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande.
Monsieur [A] a interjeté appel de ce jugement devant la CAA de Douai.
II. La décision
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