Case n°20 – Découvrez la bonne réponse

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L’article 1879 du Code civil dispose : « Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l’on n’a prêté qu’en considération de l’emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée. »

Les obligations nées d’un prêt à usage se transmettent en principe aux héritiers du prêteur comme à ceux de l’emprunteur. Ainsi, le décès de l’une des parties n’éteint pas le contrat : les successeurs sont tenus de respecter les engagements qui en résultent.

Cependant, une exception existe : lorsque le prêt a été consenti en considération de la personne même de l’emprunteur (intuitu personae), il ne se transmet pas à ses héritiers. Dans ce cas, ces derniers ne peuvent ni poursuivre l’usage de la chose prêtée, ni exiger la continuation du contrat.

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