L’art de se piéger soi-même : recel successoral et recel de communauté
On rencontre parfois, lors d’une succession ou de la liquidation d’un régime matrimonial, des comportements… disons « inventifs ».
Il y a d’abord cet époux qui déplace discrètement quelques tableaux de valeur dans une résidence secondaire, persuadé que “personne n’y prêtera attention”.
Il y a aussi cet héritier qui retire en liquide une partie du compte bancaire du défunt la veille du décès, convaincu que “c’était uniquement pour rendre service”.
Et puis il y a l’inimitable famille MALINUS.
Au décès de son épouse, Monsieur MALINUS choisit de passer sous silence trois tableaux de grande valeur. Lors d’un dîner, son beau-frère — grand amateur d’art — lui demande innocemment ce qu’ils sont devenus. Surpris, Monsieur MALINUS se met à hésiter, bafouille et invente une histoire invraisemblable. Personne n’est dupe.
Le beau-fils, extrêmement agacé, décide alors de poursuivre son beau-père pour recel successoral et recel de communauté.
Qu’est-ce que le recel successoral (art. 778 C. civ.) ?
Le recel successoral est caractérisé lorsque :
- Un héritier tente de s’approprier frauduleusement un bien ou un droit dépendant de la succession
- En le dissimulant volontairement,
- Dans le but manifeste de rompre l’égalité du partage.
La jurisprudence exige :
- un élément matériel : dissimulation, omission volontaire, détournement de fonds, altération de documents, retrait de liquidités, destruction de preuves ;
- un élément intentionnel : volonté de tromper, de priver les cohéritiers ou le conjoint de leur part.
Le recel de communauté ? (art. 1477 C. civ.)
En matière de régime matrimonial, il s’agit de l’époux qui détourne, soustrait ou recèle un bien commun pour en tirer un avantage personnel.
Sanctions :
L’auteur du recel est privé de tout droit sur les biens recelés, il peut aussi être condamné à des dommages-intérêts.
A retenir
Qu’il s’agisse de succession ou de communauté, le recel entraîne des sanctions d’une rare sévérité : l’héritier receleur est réputé accepter purement et simplement la succession et perd tout droit sur les biens détournés, tandis que l’époux ayant recelé des effets communs se voit privé de toute part dans ces biens. La transparence n’est donc pas une option : elle conditionne la préservation même des droits patrimoniaux.
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