L’apport à holding : conséquences juridiques, comptables et fiscales et cadre fiscal du 150-0 B ter – 23 et 24 juin 2026

Webinaire

Formation qualifiante* 7h :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 7h
  • dont IOBSP : –

• Métier
  • dont notaires : 7h
  • dont avocats : 7h
  • dont experts-comptables : 7h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pas de prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Présenter les conséquences juridiques, comptables et fiscales de l’apport à une holding.
• Expliquer les régimes de sursis et de report d’imposition (150-0 B et 150-0 B ter).
• Analyser le traitement comptable et fiscal de la création de la holding et de la cession ultérieure des titres.
• Étudier les situations particulières : soulte, DMTO, apports successifs, engagement Dutreil.
• Décrire les obligations déclaratives et les événements mettant fin au report ou au sursis.

Stéphane PILLEYRE

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

1. Approche matrimoniale des titres objets de l’apport
2. Impact comptable de la création d’une société holding par voie d’apport
3. Apport et DMTO
4. Plus-value en report, plus-value en sursis et plus-value en report d’imposition
5. L’apport avec soulte
6. Modalités déclaratives du report d’imposition
7. Report d’imposition (150-0 B ter) : quid de La revente par la holding des titres reçus à la suite de l’apport ?
8. Le résultat comptable et fiscale lors de la cession par la holding des titres reçus lors de l’apport
9. Responsabilité sur la valeur d’apport
10. Sursis (150-0 B) : quid de La revente par la holding des titres reçus à la suite de l’apport ?
11. La fin du report d’imposition
12. La donation des titres de la holding
13. En cas d’apport successifs
14. En cas d’apport successifs
15. L’apport à holding en présence d’un engagement Dutreil en cours

En Webinaire :

• Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
• Réalisation d’un test final de validation

Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

En Webinaire :

• Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
• Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
• Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.