Fiscalite de la transmission à titre onéreux – 02 et 03 avril (webinaire) / 30 juin 2026 (présentiel)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
900 € HT + TVA soit 1080 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire + présentiel (Espace Diderot – 10 rue Traversière – 75012 PARIS)
LIEU
Paris
Espace Diderot
10 Rue Traversière 75012 Paris
DATE ET DUREE
02 avril 2026 de 9h à 12h30 (webinaire)
03 avril 2026 de 9h à 12h30 (webinaire)
30 juin 2026 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (présentiel)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 10h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 14h
- dont avocats : 14h
- dont experts-comptables : 14h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- accompagner le dirigeant d’entreprise dans la mise en place de stratégies de rémunération,
- accompagner le dirigeant dans le choix de son statut social,
- aider le dirigeant dans le choix de ses modes de rémunération, bon dosage entre revenu et dividende,
- conseiller le dirigeant sur les périphériques aux revenus du travail.
FORMATEUR(S)
Jacques Duhem
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
Webinaire 1 : L’environnement fiscal et les schémas de transmission à titre onéreux
- Barème de l’IR vs flat tax
- Prélèvements sociaux
- CEHR et CDHR
- L’imposition des revenus exceptionnels
Webinaire 2 : Les cessions d’actifs, donations avant cession et la cession de titres d’une société issue de l’apport des éléments d’une EI
- DMTO pour l’acquéreur (droit commun vs régimes de faveur)
- Plus-value professionnelle pour la société cédante
- Application de l’article 238 quindecies du CGI
- Sortie du cas après cession des actifs
- Remboursement de compte courant d’associés o Dividendes o Réduction de capital o Liquidation IV. Les cessions de titres
- DMTO pour l’acquéreur
- Plus-value des particuliers pour le cédant
- Plus-value brute
- Plus-value nette
- Abattement renforcé pour jeune entreprise
- Abattement retraite
- Plus-values en présence de titres démembrés
- Détermination de la plus-value
- Détermination du redevable de l’impôt
- Répartition du prix vs quasi-usufruit vs remploi
- Plus-values en cas de clause de variation de prix
- Garanties de passif
- Clause d’earn out
- Conséquences juridiques et fiscales
- Analyse des risques
Cas pratiques: Présentiel PARIS
- Cas 1 : Cession d’actifs d’EI en présence de biens mutants
- Cas 2 : Cession d’actifs d’EI : application combinée des régimes de faveur
- Cas 3 : EI, mise du fonds en location gérance puis cession à titre onéreux
- Cas 4 : EI comparatif Donation du fonds puis apport en société vs Apport du fonds en société puis donation des titres
- Cas 5 : Sociétés : Cession des actifs puis appréhension du cash par les associés
- Cas 6 : Sociétés : Cession de titres acquis à des dates et prix différents
- Cas 7 : Sociétés : Cession de titres après augmentation de capital
- Cas 8 : Sociétés : Cession de titres et clauses de variation de prix
- Cas 9 : Sociétés : Cession de titres et régimes de faveur
• Cas 10 : Sociétés : cession de titres démembrés
- Webinaire 1
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Webinaire 1 : L’environnement fiscal et les schémas de transmission à titre onéreux
- Barème de l’IR vs flat tax
- Prélèvements sociaux
- CEHR et CDHR
- L’imposition des revenus exceptionnels
- Webinaire 2
-
Webinaire 2 : Les cessions d’actifs, donations avant cession et la cession de titres d’une société issue de l’apport des éléments d’une EI
- DMTO pour l’acquéreur (droit commun vs régimes de faveur)
- Plus-value professionnelle pour la société cédante
- Application de l’article 238 quindecies du CGI
- Sortie du cas après cession des actifs
- Remboursement de compte courant d’associés o Dividendes o Réduction de capital o Liquidation IV. Les cessions de titres
- DMTO pour l’acquéreur
- Plus-value des particuliers pour le cédant
- Plus-value brute
- Plus-value nette
- Abattement renforcé pour jeune entreprise
- Abattement retraite
- Plus-values en présence de titres démembrés
- Détermination de la plus-value
- Détermination du redevable de l’impôt
- Répartition du prix vs quasi-usufruit vs remploi
- Plus-values en cas de clause de variation de prix
- Garanties de passif
- Clause d’earn out
- Conséquences juridiques et fiscales
- Analyse des risques
- Présentiel
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Cas pratiques: Présentiel PARIS
- Cas 1 : Cession d’actifs d’EI en présence de biens mutants
- Cas 2 : Cession d’actifs d’EI : application combinée des régimes de faveur
- Cas 3 : EI, mise du fonds en location gérance puis cession à titre onéreux
- Cas 4 : EI comparatif Donation du fonds puis apport en société vs Apport du fonds en société puis donation des titres
- Cas 5 : Sociétés : Cession des actifs puis appréhension du cash par les associés
- Cas 6 : Sociétés : Cession de titres acquis à des dates et prix différents
- Cas 7 : Sociétés : Cession de titres après augmentation de capital
- Cas 8 : Sociétés : Cession de titres et clauses de variation de prix
- Cas 9 : Sociétés : Cession de titres et régimes de faveur
• Cas 10 : Sociétés : cession de titres démembrés
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En webinaire :
- Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
En présentiel :
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En webinaire
- Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
- Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
En Présentiel :
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
900,00€