INTRODUCTION

• Analyse comportementale des chefs d’entreprises
• Analyse du patrimoine du chef d’entreprise dans ses dimensions financière juridique et fiscale
• Inventaire des modes de détention
• Evaluation du patrimoine professionnel après prise en compte des impacts fiscaux
• Le conseil patrimonial adapté aux chefs d’entreprises
• Analyse chronologique de la vie patrimoniale du chef d’entreprise
• Présentation détaillée du contenu de la formation et techniques pédagogiques

Format : Webinaire

Durée : 1 heures 30

Formateur : Jacques DUHEM

LE CHEF D’ENTREPRISE ET LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Format : Webinaire

Durée : 14 heures

Formatrice : Yasemin BAILLY SELVI

FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE ET DU CHEF D’ENTREPRISE

•  1. Les dispositifs de lutte contre la fraude à la disposition du fisc
  • Les procédures de redressement
  • L’acte anormal de gestion
  • Abus de droit et mini abus de droit
  • Libéralités déguisées ou indirectes
  • Sanctions fiscales et pénales

  2. Les dispositifs de protection à la disposition des chefs d’entreprises et de leurs conseils

  • La mention expresse
  • Les rescrits

  3. Classification fiscale des entreprises

  • Transparence, translucidité, opacité fiscale
  • Cartographie des régimes applicables de plein droit
  • Les options pour un régime dérogatoire

  – Option pour l’IS des sociétés civiles

  – Option pour l’IR des SARL de famille

  – Option temporaire pour l’IR des sociétés de capitaux

  3. Fonctionnement juridique comptable et fiscal de l’entreprise individuelle

  • Les principes de distinction des patrimoines privé et professionnels
  • Détermination du résultat de l’EI
  • Conséquences de la présence de biens mutants
  • L’option pour l’IS

  4. Transmissions à titre onéreux de l’EI

  • Conséquences fiscales
  • Les régimes de faveur et leur articulation

  5.  Transmission à titre gratuit de l’EI

  • Principe : l’apocalyspe fiscale
  • Application de l’article 41 du CGI

  6. La transformation de l’EI en société

  • Conséquences immédiates et à terme
  •  L’option pour l’article 151 octies du CGI

  7. Comparatif

  • Donation de l’EI puis apport en société par le donataire vs
  • Apport en société puis donation des titres

  8. La location gérance de l’EI

  • Conséquences juridiques et fiscales
  • Impact lors d’une transmission à titre onéreux

  9. Les sociétés passibles de l’IS

  • Détermination du résultat, gestion des déficits fiscaux
  • Les revenus distribués : distributions régulières ou irrégulières
  • Gestion des comptes courants d’associés
  • Gestion fiscale du passif

Format : Webinaire

Durée : 10 heures et demi

Formateur : Jacques DUHEM

CONSEIL EN RÉMUNÉRATION ET PROTECTION SOCIALE DU DRIGEANT

• 1. Méthodologie d’analyse d’un système de rémunération
  • Les 3 chiffres clés nécessaires à l’évaluation de tout système de rémunération.
  • La radiographie des prélèvements sociaux et fiscaux
  • Comme valoriser la protection sociale dans le détail des garanties.

  2. Combinaisons efficientes entre rémunération et dividendes :

  Les seuils d’efficience entre rémunération et dividendes :

  • Pour un assimilé salarié (président de SAS par exemple).
  • Pour un TNS (gérant majoritaire par exemple).
  • Les charges sociales sur dividendes : quand est-ce un avantage ?

  Applications chiffrées :

  • Coût entreprise global variant de 50 k€ à 500 k€.
  • Avec différentes hypothèses de situation fiscale et d’autres revenus.
  • Avec les deux hypothèses de statut social, assimilié salarié ou TNS.
  • Comparaison du revenu net disponible, selon que le budget finance à 100 % une rémunération, ou à 100 % des dividendes, ou que le budget soit réparti au mieux entre rémunération et dividendes.
  • Le paiement des charges sociales sur dividendes (par l’associé ou par la société, quand ?).

  3. La situation des associés de SEL

  • Nouveau régime fiscal.
  • Le régime social à l’épreuve du lien de subordination.
  • Les montages extrêmes sanctionnés par la jurisprudence.

  4. La gestion des risques

  • Les rémunérations excessives
  • L’abus de droit fiscal : les salaires déguisés en dividendes.
  • L’abus de droit social : sa résurrection du 1/1/2024.

Format : Webinaire

Durée :  10h30

Formateur : Pierre-Yves LAGARDE

FISCALITÉ DE LA TRANSMISSION À TITRE ONÉREUX DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

• 1. L’environnement fiscal
  • Barème de l’IR vs flat tax
  • Prélèvements sociaux
  • CEHR et CDHR
  • L’imposition des revenus exceptionnels

  2. Les schémas de transmission à titre onéreux

  3. Les cessions d’actifs

  • DMTO pour l’acquéreur (Droit commun vs régimes de faveur)
  • Plus-value professionnelle pour la société cédante
  •  Application de l’article 238 quindecies du CGI
  • Sortie du cas après cession des actifs

  – Remboursement de compte courant d’associés

  – Dividendes

  – Réduction de capital

  – Liquidation

  4. Les cessions de titres

  • DMTO pour l’acquéreur
  • Plus-value des particuliers pour le cédant

  – Plus-value brute, plus-value nette

  – Abattement renforcé pour jeune entreprise , abattement retraite

  • Plus-values en présence de titres démembrés

  – Détermination de la plus-value

  – Détermination du redevable de l’impôt

  – Répartition du prix vs quasi-usufruit vs remploi

  • Plus-values en cas de clause de variation de  prix

  – Garanties de passif

  –  Clause d’earn out

  5. Les donations avant cession conséquences juridiques et fiscales analyse des risques

  6. Cession de titres d’une société issue de l’apport des éléments d’une EI

Format : Webinaire et cas pratique en présentiel à Paris

Durée : 7 heures en webinaire et 7 heures en présentiel

Formateur : Jacques DUHEM

STRATÉGIE DE DÉTENTION ET DE TRANSMISSION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 

• 1. Détention directe hors de la structure d’exploitation
  • Détention en direct par le dirigeant ou une SC non passible de l’IS
  • Détention par une SC passible de l’IS
  • Etude comparative sc IR/IS

  2. Détention indirecte hors de la structure d’exploitation

  • Détention d’une SC non passible de l’IS par une structure passible de l’IS
  • Parts catégorielles dans une SC non passible de l’IS

  3.Détention de l’immobilier dans la structure d’exploitation

  • Par une EI
  • Par une société d’exploitation passible ou non de l’IS
  • Par une filiale

  4.Détentions de l’immobilier au travers d’opérations particulières

  • Détention via un crédit-bail immobilier
  • Détention via un bail à construction
  • Détention via une SARL de famille
  • Détention via une société en commandite simple

Format : Webinaire

Durée : 14 heures

Formateur : Frédéric AUMONT

IFI ET BIENS PROFESSIONNELS

• Les principes
• modifications du foyer fiscal
• Les concubins

2. Les biens exonérés : l’outil professionnel

• Exercice en EI
• Exercice en société de personnes
• Exercice en société IS
• Le cas des sociétés holding

3. Les biens taxables

• Evaluation
• Les actifs détenus directement (ANNEXE II)
• Les actifs détenus indirectement (ANNEXE III)
• La prise en compte des passifs

– Critères de déductibilité

– Cas particulier : les comptes courant d’associés

 4. Les obligations déclaratives

5. Paiement de l’IFI

• Calcul des droits
• Plafonnement

Format : Webinaire

Durée : 6 heures

Formatrice : Yasemin BAILLY SELVI

LA TRANSMISSION À TITRE GRATUIT DE L’ENTREPRISE 

• 1. Les transmissions par cause de décès
  • La transmission « subie »
  • La transmission organisée

  – La pratique du testament

  – La donations entre époux : fonctionnement et intérêts

  • Le traitement civil des successions
  •  La liquidation fiscale des successions

  2. Les transmissions anticipées

  • Le choix d’un mode de donation et ses impacts civils et fiscaux
  • Eclairages particuliers

  –  Avantages, limites et dangers des dons manuels

  – Les donations partages (égalitaires ou inégalitaires)

  – La renonciation anticipée à l’action en réduction

  – Les donations atypiques

  Transgénérationnelles

  Graduelles ou résiduelles

  3. Le coût fiscal des transmissions à titre gratuit

  • L’évaluation des actifs transmis
  • Le calcul des droits
  • L’incontournable recours au dispositif Dutreil transmission

  – Le Dutreil avec engagement rédigé

  Conditions de mise en place

  Contraintes

  Effets

  –  Le Dutreil réputé acquis (conditions , contraintes, effets)

  –   Le Dutreil posthume (conditions , contraintes, effets)

  • Le paiement des DMTG

  – Principe

  – Paiement différé puis fractionné

Format : Webinaire et cas pratique en présentiel à Paris

Durée : 7 heures en webinaire (2 x 3h30) et 7 heures en présentiel

Formatrice : Yasemin BAILLY SELVI

PRATIQUE DES SOCIÉTÉ HOLDING

• 1. Propos introductifs
  • La holding : un concentré d’opportunités et de risques
  • La holding et la recherche d’effets de leviers
    • financiers,
    • juridiques,
    • fiscaux , sociaux

  2. Définitions et classification

  • Holding passive
  • Holding active
  • Holding mixte
  • Holding animatrice

  3. La mise en place du holding

  • Par vente des titres
  • Par apport des titres

  – Sursis ou report d’imposition

  – Apports avec soulte

  4. Le fonctionnement du holding

  • Facturations intra groupe
  • Distributions : régime mère fille
  • Impact sur la TVA et taxe sur les salaires
  • Régime de l’intégration fiscale

  5. L’anticipation

  • La donation des titres du holding avec Dutreil
  • La donation des titres du holding avec Dutreil et soulte
  • L’apport de titres couverts par un pacte Dutreil

  6. La transmission à titre onéreux

  •  La vente des titres du holding

  –  Traitement des plus-values

  –  Perte des sursis ou report

  • La vente des titres de participation par le holding

  – Avec ou sans remploi

  – La sortie du cash par les associés

  Synthèse : Apport/donation/cession : comment les marier ?

  Analyse pratique des principaux schémas

Format : Webinaire

Durée : 9 heures

Formateur : Jacques DUHEM

PROTECTION JURIDIQUE DU CHEF D4ENTREPRISE ET ANTICIPATION DE LA TRANSMISSION

• 1. L’aménagement des statuts
  •       Clauses relatives à l’objet social et à la durée
  •       Clause d‘agrément
  •       Règles de gouvernance
  •       Prérogatives financières
  •       AGO/AGE, Règles de quorum et de majorité

  2. Les mandats

  • Mandat de protection future
  • Mandat posthume : mise en place, efficacité, combinaison avec Dutreil

  3. Assurances

  • Assurance-vie
  • Assurance décès

  4. Les promesses de cessions croisées

  5. Les pactes d’associés

  • Clauses de préemption
  • Clause d’agrément
  • Clause d’interdiction d’aliéner
  • Clause de distribution des dividendes
  • Clause de respiration
  • Clause de sortie conjointe
  • Clause de sortie forcée
  • Fixation des rémunérations des associés
  • Clause de limitation de pouvoirs

  6. Les donations avant cession

  • Problématiques de chronologie : Dates de transmission
  • Analyse des risques et effets
  • Prise en charge des DMTG

Format : Webinaire

Durée : 6H

Formateur : Pascal Julien SAINT-AMAND

CAS DE SYNTHÈSES POUR CLÔTURER LE CYCLE

• Stratégies de rémunération du dirigeant
• Fiscalité de la transmission à titre onéreux du patrimoine professionnel
• La société civile
• Sociétés holding
• Transmission à titre gratuit de l’entreprise
• L’accompagnement du dirigeant lors de la vente de son entreprise : que faire du prix de cession

Format : Présentiel à Paris

Durée : 6 jours (2 x 3j)

Formateurs : Pierre-Yves LAGARDE et Stéphane PILLEYRE