E-learning: rémunération des associés de SEL : clarifications fiscales et ombres sociales
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300€ HT soit 360 € TTC (TVA 20%)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
FORMAT
E-learning
DATE ET DUREE
3 heures 30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 3h30
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h30
- dont avocats : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les règles pratiques régissant le nouveau régime BNC pour les associés de SEL.
- Appréhender les conséquences fiscales et sociales des stratégies mises en place
Actualiser ses connaissances sur les stratégies de rémunération pour les associés de SEL
FORMATEUR(S)
Pierre Yves LAGARDE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
| 1\ Les procédures pratiques pour classer la rémunération en BNC : la méthode de détermination juridique, la répartition des charges sociales, les procédures spécifiques d’immatriculation …
2\ Les circonstances caractérisant un lien de subordination, d’où le classement de la rémunération en salaires, avec des implications potentielles pour les sociétés « de facturation ». 3\ L’impact du statut social de l’associé ordinal sur les holdings, notamment en ce qui concerne l’assujettissement des dividendes versés par la SEL à la SPFPL, ou par la SPFPL à l’associé. |
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En E-learning
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réponse à des cas ou des questions en cours de formation
A la fin du parcours, un test de validation final sera ouvert sur le site internet de Fac&Associés. Il faudra obtenir 70% de bonnes réponses pour obtenir l’attestation de fin de formation, en plus d’une connexion ou d’une présence à l’ensemble des modules de la formation (croisement des émargements et des temps de connexion).
MOYENS PÉDAGOGIQUES
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En E-learning :
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UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€