Statuts de sociétés : comment être proactif et proposer une approche analytique et critique – 14 et 15 octobre 2025
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
490 € HT + TVA soit 588 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
Le 14 octobre 2025 de 09h à 12h30
Le 15 octobre 2025 de 09h à 12h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 7h
- dont avocat : 7h
- dont experts-comptables : 7h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- accompagner le dirigeant actionnaire,
- analyser et commenter les statuts d’une société civile ou commerciale afin de mesurer leur adéquation avec les objectifs poursuivis : transmission, entrée d’un nouvel actionnaire, décès, incapacité…
FORMATEUR(S)
Yasemin BAILLY SELVI
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Société et succession : quelles dispositions importantes dans les statuts ?
- L’entrée du conjoint au capital en tant qu’héritier
- Conséquences de l’entrée du mineur au capital : quelles règles applicables ?
- Les clauses relatives à l’agrément du conjoint et/ou des héritiers
- Le démembrement des droits sociaux : l’importance des statuts
- Quelle gouvernance post décès du dirigeant ?
II. Société et transmission : quels points de vigilance au niveau des statuts ?
- Les clauses d’agrément en présence d’une transmission : donation, cession
- La répartition des droits de vote en présence de démembrement
- La répartition des droits financiers en présence de démembrement
- Transmission dans le cadre du dispositif Dutreil : les points d’attention
III. Société et incapacité : importance des statuts
- Quelle représentation dans les sociétés ?
- Le cas des sociétés unipersonnelles
- L’adéquation des statuts avec la mise en place de mandats
- Quelle gouvernance en cas d’incapacité du dirigeant ?
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera remis aux apprenants
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
490,00€