Location meublée et charges sociales

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    6h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 6h
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : 3h
    • Métier
      • dont notaires : 6h
      • dont avocats : 6h
      • dont experts-comptables : 6h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Aucun prérequis

        OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

        A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

          • Expliquer à ses clients les différents frottements sociaux applicables à la location en meublé
          • Accompagner ses clients dans le choix d’un régime social adapté dans le cadre d’une location en meublé

          FORMATEUR(S)

          Stéphane PILLEYRE

          (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

          PROGRAMME DE LA FORMATION

          I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)

          A. Le loueur en meublé saisonnier (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes)

          B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).

           

          II. Les différents types de frottements sociaux

          A. Les prélèvements sociaux

          1. le taux

          2. L’assiette

          3. La quote-part déductible du revenu

          4. l’absence de contreparties sociales

          B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants

          1. Le champ d’application depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

          2. Le taux

          3. L’assiette

          4. La quote-part déductible du revenu

          5. Les contreparties sociales

          C. les cotisations sociales du régime micro entrepreneur sur option

          1. Les conditions d’application du régime optionnel

          2. Le taux

          3. L’assiette

          4. La quote-part déductible du revenu

          5. Les contreparties sociales

          D. Les cotisations sociales du régime général sur option

          1. Les conditions d’application du régime optionnel

          2. Le taux

          3. L’assiette

          4. La quote-part déductible du revenu

          5. Les contreparties sociales

           

          III. Synthèse

          A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)

          B. Comparaison et application

          MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

          • En présentiel :
            • Émargement des apprenants matin et après-midi
            • Réalisation d’un test final de validation

             

            En webinaire :

            • Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
            • Réalisation d’un test final de validation

             

            Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

          MOYENS PÉDAGOGIQUES

          • En Présentiel :

            ·         Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).   Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

            ·         Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.

             

            En webinaire

            ·         Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).

            ·         Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.

            ·         Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

            ·         Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.

          UNE QUESTION SUR LA FORMATION

          • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

          Inscription à la formation

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