Module 7 : Plus-values sur titres et conséquences déclaratives, savoir accompagner les clients dans la déclaration des revenus exceptionnels ou différés

Présentation de la formation

Cette formation fait partie du parcours Déclarations fiscales 2024 des revenus 2023.

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A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

200 € HT soit  240 € TTC (TVA 20%)

700 € HT soit  840 € TTC (TVA 20%) (Tarif cabinet – 3 à 5 accès)

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Webinaire en direct ou en replay

    DATE ET DUREE

    3h

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T :
      • dont DDA/IAS : 3h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h
      • dont avocats : 3h
      • dont experts-comptables : 3h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

      • Accompagner les clients dans la déclaration des leurs revenus exceptionnels ou diffères,
      • accompagner ses clients dans leurs obligations déclaratives,
      • accompagner les clients dans la déclaration de leurs plus-values sur titres et sur les conséquences des choix effectués,
      • mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec les déclarations fiscales

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Plus-values sur titres et conséquences déclaratives

      • Les différents formulaires
      • La détermination du prix d’acquisition
      • La détermination de la plus-value brute
      • La gestion des moins-values (de l’année et en report)
      • L’éligibilité à l’abattement de droit commun pour durée de détention
      • L’éligibilité à l’abattement renforcé pour durée de détention (« jeune entreprise »)
      • L’éligibilité à l’abattement pour départ à la retraite
      • Le choix entre imposition forfaitaire de plein droit et imposition au barème sur option
      • La gestion des reports et sursis (naissance ou fin)

      II. Savoir accompagner les clients dans la déclaration des revenus exceptionnels ou différés

      • La définition du revenu exceptionnel
      • Les modalités déclaratives du revenu exceptionnel
      • La définition du revenu différé
      • Les modalités déclaratives du revenu différé

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      200,00

      Participant 1

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