Panorama de l’actualité fiscale, marchand de biens, transmissions à titre onéreux du patrimoine professionnel (La Réunion – Les 22 et 25 mars 2024)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
850 € HT + TVA soit 1020 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Saint-Gilles-Les-Bains (La Réunion)
DATE ET DUREE
Le 22 mars 2024 de 8h30 à 16h30
Le 25 mars 2024 de 8h30 à 16h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 7h
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : –
- dont avocats : –
- dont experts-comptables : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur et courtier en assurance.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec fiscale récente,
- expliquer à ses clients les règles juridiques applicables au statut de marchand de biens.
- expliquer à ses clients les règles fiscales applicables au statut de marchand de biens.
- accompagner le dirigeant dans la transmission de son patrimoine professionnel
- expliquer au client les différents régimes de faveur permettant d’optimiser la fiscalité applicable
FORMATEUR(S)
Monsieur Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
PARTIE I : Impôt sur les revenus
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE II : Le prélèvement à la source
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE III : Traitements et salaires
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE IV : Pensions et retraites
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE V : Revenus fonciers
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE VI : BIC location meublée
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE VII : Défiscalisation immobilière
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE VIII : Plus-value immobilière
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE IX : Revenus de capitaux mobiliers
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE X : Plus-value sur titres
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XI : DMTG
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XII : DMTO
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XIII : ISF/IFI
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XIV : Patrimoine professionnel
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XV : Contrôle fiscal
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XVI : Assurance vie
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XVII : International
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
Définitions juridique et fiscale :
- Le statut de marchand de biens
- Les statuts périphériques (lotisseur, constructeur, promoteur)
Contraintes juridiques liées à l’exercice d’une activité de marchand de biens
- L’exercice en nom propre
- L’exercice en société
Conséquences fiscales liées à l’exercice d’une activité de marchand de biens
- DMTO
- Impôts sur les revenus
- Frottement social
- TVA
- DMTG et éligibilité au dispositif Dutreil
La requalification en activité de marchand de biens d’une activité patrimoniale
- Les conséquences d’une requalification
- Analyse de la jurisprudence
Les plus-values professionnelles imposables à l’IR
- Champ d’application et fait générateur
- Détermination de la plus-value taxable
- Modalités imposition
- Régimes de faveur : 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies du CGI.
Les plus-values professionnelles imposables à l’IS
- Champ d’application et fait générateur
- Détermination de la plus-value taxable
- Modalités imposition
- Régimes de faveur : 238 quindecies du CGI, titres participations, titres de société à prépondérance immobilière
Les plus-values sur titres passibles de l’IR
- Champ d’application et fait générateur
- Détermination de la plus-value taxable
- Modalités imposition : PFU ou barème
- Fin des éventuels sursis, reports ou reports d’imposition
- Régimes de faveur : Départ à la retraite et Jeunes entreprises
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
850,00€