Associé mineur et héritier d’une société : cela n’arrive pas qu’aux autres ! REPLAY
Présentation de la formation
Lors d’une succession, les enfants mineurs peuvent être héritiers d’une société. En présence du parent survivant, ce dernier peut-il représenter seul les enfants pour l’ensemble des actes de gouvernance de la société ? Quels sont les outils civil à mettre en place en préparation d’une telle situation, et quelles sont les limites de ceux-ci ?
L’objectif de ce webinaire est de synthétiser les réponses aux questions que les praticiens se posent le plus souvent en pratique, afin de les aider à accompagner leur client dirigeant d’entreprise à anticiper les problématiques d’une succession.
TARIF ET RÈGLEMENT
250 € HT + TVA soit 300 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
REPLAY
DATE ET DUREE
3 heures d’enregistrement (REPLAY)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h00 de replay (enregistrement)
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- accompagner le dirigeant dans l’anticipation de sa succession au regard de sa situation familiale (présence d’héritier mineur),
- analyser et commenter les statuts d’une société afin de mesurer leur adéquation avec les objectifs poursuivis,
- expliquer les outils civils disponibles comme l’administration légale, les mandats et testaments et leur impact sur la gouvernance de la société.
FORMATEUR(S)
Yasemin BAILLY SELVI
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I – La succession – Juge des Tutelles – Dutreil – paiement des droits
II – Les outils « civils » – Administration légale – mandats et testament
III.– Le fonctionnement au quotidien – La gouvernance
IV – Les décisions importantes – Un audit nécessaire des statuts
V – Synthèse – Et dans le temps ? Le cas du « jeune majeur »
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
MOYENS PÉDAGOGIQUES
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€