Test fred

Le chef d’entreprise et le droit patrimonial de la famille

Protection sociale et stratégies de rémunération

La fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise

Immobilier d’entreprise l’usage des sociétés civile

Fiscalité de la transmission du patrimoine professionnel

La transmission a titre gratuit de l’entreprise

l’IFI et les biens professionnels

Les sociétés holding

Protection du dirigeant

Cas pratique

Pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises

Formateurs : Stéphane PILLEYRE

THEME 1 : Apports, cessions, donations et démembrement : choisir le bon timing pour
réussir la transmission du patrimoine professionnel
Introduction : Ventes de titres vs Apports de titres
A. Report d’imposition vs Sursis d’imposition
B. Apports et ventes en PP vs en démembrement
I : L’apport de titres à une holding
A. Apport à une société contrôlée
B. Apport à une société non contrôlée
C. Apport avec soulte
D. Apport de titres couverts par un engagement Dutreil
II : Les cessions des titres de la holding
A. Cessions à titre onéreux : Perte du régime de faveur
B. Cessions à titre gratuit : Perte ou maintien du régime de faveur
III : Les cessions des titres de la société opérationnelle par le holding
A. Cessions sans remploi
B. Cessions avec remploi
IV : Cas pratique de synthèse

THEME 2 : Cessions d’actifs ou de titres de sociétés passibles de l’IS: Comment concilier les
problématiques des cédants et des cessionnaires.
I : La situation économique et fiscale du cédant
A. D’un fonds de commerce
B. De titres d’une société opérationnelle
C. De titres de participation
II : La situation économique et fiscale du cessionnaire
A. D’un fonds de commerce
B. De titres d’une société opérationnelle
C. De titres de participation
III : Etude de cas comparative

THEME 3 : Selon le type de société mise en place par les clients (SARL, SAS, SEL) que faut-il privilégier en 2024 : le dividende ou la rémunération ?
I. La rémunération
• La rémunération encaissée par une personne exerçant une profession non
réglementée
• La rémunération encaissée par une par une personne exerçant profession
réglementée exerçant en SEL ou SDC
• Le coût de fabrication
• La prise en compte des contreparties sociales

II. « L’arbitrage » rémunération / dividende
• La rémunération du travail
• La rémunération du capital
III. Les dividendes soumis à prélèvements sociaux
• Les organisations juridiques éligibles
• L’absence de contreparties sociales, quel sacrifice ?
• Le coût de fabrication
IV. Les dividendes soumis à cotisations sociales
• Les organisations juridiques éligibles
• La prise en compte des contreparties sociales
• Le coût de fabrication

THEME 4 : Les dangers de « l’encapsulement » du résultat dans une société passible de
l’IS
I. Les conséquences fiscales de l’encapsulement
• L’inéluctable qualification de société mixte
• Société mixte et Dutreil
• Société mixte et IFI
• Société mixte et plus-values sur titres
II. L’encapsulement dans la société opérationnelle
• L’inéluctable frottement de l’IS
• Gestion comptable du résultat « encapsulé »
III. L’encapsulement dans la holding
• La remontée de dividendes via le régime des sociétés mères
• La remontée de dividendes via le régime de l’intégration fiscale
IV. Quelles solutions pour les fonds « encapsulés »
• Les solutions patrimoniales dans la société opérationnelle
• Les solutions patrimoniales dans une holding de droit commun
• Les solutions patrimoniales dans une SPFPL

Parcours protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant

formateur : Pierre-Yves LAGARDE

Quatre journées en webinaire :

Webinaire 1 : Choix du statut social salarié ou non-salarié

I. Les 3 chiffres clés nécessaires à l’évaluation de tout système de rémunération.

II. Comme valoriser la protection sociale dans le détail des garanties.

III. Méthode de comparaison entre le président de SAS et le gérant majoritaire de SARL.

IV. Les cas particuliers : l’indemnisé chômage et le retraité ayant repris une activité.

V. La SAS à l’impôt sur le revenu : la nouvelle solution miracle ?

Webinaire 2 : Dosage des dividendes : leurs seuils d’efficience

I. Les charges sociales sur dividendes : quand est-ce un avantage ?

II. A partir de quel niveau de salaire, le président de SAS a-t-il intérêt à préférer les dividendes ?

III. A partir de quel niveau de revenu, le gérant de SARL a-t-il intérêt à préférer les dividendes ?

IV. Comparaison du cash net disponible, à coût entreprise identique, avec une combinaison optimale revenu/dividendes, selon que l’on soit président de SAS ou gérant majoritaire de SARL

Webinaire 3 : Les périphériques aux revenus du travail

I. Les avantages en nature et frais professionnels (voiture, logement, …)

II. La retraite par capitalisation

III. L’épargne salariale

IV. L’actionnariat salarié (pour ouvrir le capital à des salariés)

Formation présentielle PARIS

I. Choix du statut social : gérant de SARL ou président de SAS.

II. Optimum rémunération/dividendes.

III. Vente à soi-même / dividendes / rémunération.

IV. Epargne retraite professionnelle / épargne retraite privée.

V. Financement du véhicule à usage professionnel.

VI. Accord de participation volontaire / accord d’intéressement.

THEME 1 : Autopsie de l’actualité civile patrimoniale

THEME 2 : La difficile gestion des successions en l’absence de descendants

THEME 3 : Le choix d’une structure sociétaire pour un investissement immobilier

THEME 4 : Le bail à construction : outil de détention de l’immobilier d’entreprise ?

PARTIE I : LES BRIQUES CALCULATOIRES NECESSAIRES
1. Taxation des rémunérations
2. Taxation des distributions.
3. Taxation des plus-values
4. Taxation de la transmission.

PARTIE II : LES STRATEGIES DE CASH OUT

1. le match rémunération/distribution.
2. Le match distribution/plus-value.
3. Recherche des optimums rémunération/distribution/plus-value.

PARTIE III : LES STRATEGIES D’ACCUMULATION DANS UNE SOCIETE IS
1. Est-ce qu’attendre crée de la valeur ?
2. la sortie du cash sans ingénierie patrimoniale préalable.
3. La sortie du cash avec ingénierie patrimoniale préalable.

PARTIE IV : LES NOUVELLES STRATEGIES IMMOBILIERES
1. L’immobilier géré dans le cadre de l’IR.
2. L’immobilier géré dans le cadre de l’IS.
3. A partir de quel montant de plus-value l’IR devient-il plus Intéressant que l’IS ?

PARTIE V : ETUDE DE CAS RECAPITULATIVE
1. Hypothèse d’une holding passive passible de l’IS détenant des liquidités et de
l’immobilier de rendement.
2. Revue des différentes stratégies d’enrichissement,
3. Gestion des revenus nécessaires à l’entrepreneur
4. Transmission des excédents.

PARTIE I : LES BRIQUES CALCULATOIRES NECESSAIRES

PARTIE II : LES STRATEGIES DE CASH OUT

PARTIE III : LES STRATEGIES D’ACCUMULATION DANS UNE SOCIETE IS

PARTIE IV : LES NOUVELLES STRATEGIES IMMOBILIERES

PARTIE V : ETUDE DE CAS RECAPITULATIVE

PARTIE I : LES BRIQUES CALCULATOIRES NECESSAIRES
1. Taxation des rémunérations
2. Taxation des distributions.
3. Taxation des plus-values
4. Taxation de la transmission.

PARTIE II : LES STRATEGIES DE CASH OUT

1. le match rémunération/distribution.
2. Le match distribution/plus-value.
3. Recherche des optimums rémunération/distribution/plus-value.

PARTIE III : LES STRATEGIES D’ACCUMULATION DANS UNE SOCIETE IS
1. Est-ce qu’attendre crée de la valeur ?
2. la sortie du cash sans ingénierie patrimoniale préalable.
3. La sortie du cash avec ingénierie patrimoniale préalable.

PARTIE IV : LES NOUVELLES STRATEGIES IMMOBILIERES
1. L’immobilier géré dans le cadre de l’IR.
2. L’immobilier géré dans le cadre de l’IS.
3. A partir de quel montant de plus-value l’IR devient-il plus Intéressant que l’IS ?

PARTIE V : ETUDE DE CAS RECAPITULATIVE
1. Hypothèse d’une holding passive passible de l’IS détenant des liquidités et de
l’immobilier de rendement.
2. Revue des différentes stratégies d’enrichissement,
3. Gestion des revenus nécessaires à l’entrepreneur
4. Transmission des excédents.

Le chef d’entreprise et le droit patrimonial de la famille

Protection sociale et stratégies de rémunération

La fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise

Immobilier d’entreprise l’usage des sociétés civile

Fiscalité de la transmission du patrimoine professionnel

La transmission a titre gratuit de l’entreprise

l’IFI et les biens professionnels

Les sociétés holding

Protection du dirigeant

Cas pratique

I. Préalable

II. Les conditions d’assujettissement au régime des cotisations sociales professionnelles

III. Le régime des cotisations sociales professionnelles du TNS SSI

IV. Premier régime alternatif : le régime du micro entrepreneur

V. Second régime alternatif : le régime général

VI. Applications chiffrées comparatives

Revenus fonciers et plus-values immobilières

formateur : Monsieur Jacques DUHEM

Première partie : les revenus fonciers

I. Problématiques de champ d’application 

A.  Locations civiles vs locations commerciales

B. Location directe vs via une SCI

II. Problématiques relatives aux produits

A. Actes anormaux de gestion ;

B. Immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance ;

III. Problématiques relatives aux charges

A. Les travaux 

B. Les charges financières ;

C. Autres charges

IV. Revenus fonciers et entreprise individuelle

V. Imposition des revenus fonciers

VI. Traitement fiscal des déficits fonciers

VII. Location et modes de détention partagés (SCI, Démembrement, indivision)

Seconde partie : Les plus-values immobilières des particuliers

I. Problématiques de champ d’application

1. Plus-values des particuliers vs plus-values professionnelles
2. Le risque marchand de biens

II. Problématiques liées aux exonérations

1. Cession de la résidence principale
2. Dépendances immédiates et nécessaires
3. Autres exonérations

III. Calcul des plus-values

1. Difficultés liées à la détermination du prix ou de la valeur d’acquisition
2. Difficultés liées à la détermination de cession

IV. Imposition des plus-values

V. Plus-values et modes de détention partagés (SCI, Démembrement, indivision)

I. Préalable

II. Les conditions d’assujettissement au régime des cotisations sociales professionnelles

III. Le régime des cotisations sociales professionnelles du TNS SSI

IV. Premier régime alternatif : le régime du micro entrepreneur

V. Second régime alternatif : le régime général

VI. Applications chiffrées comparatives

I. Préalable

II. Les conditions d’assujettissement au régime des cotisations sociales professionnelles

III. Le régime des cotisations sociales professionnelles du TNS SSI

IV. Premier régime alternatif : le régime du micro entrepreneur

V. Second régime alternatif : le régime général

VI. Applications chiffrées comparatives

Le chef d’entreprise et le droit patrimonial de la famille

Protection sociale et stratégies de rémunération

La fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise

Immobilier d’entreprise l’usage des sociétés civile

Fiscalité de la transmission du patrimoine professionnel

La transmission a titre gratuit de l’entreprise

l’IFI et les biens professionnels

Les sociétés holding

Protection du dirigeant

Cas pratique

Thème 1 : Panorama de l’actualité civile patrimoniale : régimes matrimoniaux, modes de détention et assurance vie

Thème 2 : L’indivision : l’éviter, la gérer, et en sortir (aspects civils et fiscaux)

Thème 3 : Les clés pour gérer efficacement le divorce contractuel

Thème 4 : Sécuriser le conseil patrimonial par une approche critique et objective des offres de défiscalisation immobilière

Location meublée et charges sociales

formateur : Monsieur Stéphane PILLEYRE

I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)

A. Le loueur en meublé saisonnier (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes)

B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).

II. Les différents types de frottements sociaux

A. Les prélèvements sociaux

1. le taux

2. L’assiette

3. La quote-part déductible du revenu

4. l’absence de contreparties sociales

B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants

1. Le champ d’application depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

2. Le taux

3. L’assiette

4. La quote-part déductible du revenu

5. Les contreparties sociales

C. les cotisations sociales du régime micro entrepreneur sur option

1. Les conditions d’application du régime optionnel

2. Le taux

3. L’assiette

4. La quote-part déductible du revenu

5. Les contreparties sociales

D. Les cotisations sociales du régime général sur option

1. Les conditions d’application du régime optionnel

2. Le taux

3. L’assiette

4. La quote-part déductible du revenu

5. Les contreparties sociales

III. Synthèse

A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)

B. Comparaison et application

I- Les trois statuts possibles (SAS, SARL, EI)

II- Du disponible au global

III- Comparaison du statut social

IV- Comment recomposer le RAA

V- La taxation des dividendes

VI- Synthèse rémunérations VS dividendes

VII- Optimum rémunération TNS et dividendes

IIX- Barèmes

Vertus et limites de l’emprunt pour l’investissement immobilier patrimonial

formateur : Monsieur Stéphane PILLEYRE

I. La rentabilité d’un investissement immobilier

1. la prise en compte des flux
2. la prise en compte du temps
3. Application pratique

II. La déductibilité des intérêts d’emprunt et des frais annexes

1. En cas revenus fonciers issus de la location nue
2. En cas de BIC issus de la location meublée

III. Les principaux paramètres à prendre en compte

1. L’apport
2. La durée
3. L’assurance
4. Les garanties
5. Les indemnités de remboursement anticipé
6. Le taux de l’emprunt

IV. L’emprunt et l’IFI

1. Les conditions de prise en compte du passif
2. Les situations de limitation du passif déductible

Location meublée et charges sociales

formateur : Monsieur Stéphane PILLEYRE

I. Préalable

1. Les différents types de location en meublé (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes, bail d’habitation, bail commercial)
2. Retour sur le régime d’imposition (micro/réel)
3. Le LMP au sens de l’article 155 du CGI

II. Les conditions d’assujettissement au régime des cotisations sociales professionnelles

1. Décryptage et analyse des dispositions de l’article L611-1- du Code de la sécurité sociale
2. Application pratique

III. Le régime des cotisations sociales professionnelles du TNS SSI

1. Assiette et Taux
2. Cotisations minimales
3. Application pratiques
4. Contreparties

IV. Premier régime alternatif : le régime du micro entrepreneur

1. Conditions d’application
2. Assiette et taux
3. Le régime optionnel du versement forfaitaire libératoire
4. Contreparties

V. Second régime alternatif : le régime général

1. Conditions d’application
2. Assiette et taux
3. Contreparties

VI. Applications chiffrées comparatives

Comment être proactif sur des statuts de sociétés : approche analytique et critique

formateur : Madame Yasemin BAILLY SELVI

I. Société et succession : quelles dispositions importantes des statuts ?
1. L’entrée du conjoint au capital en tant qu’héritier
2. Conséquences de l’entrée du mineur au capital d’une société : quelles règles applicables ?
3. Les clauses relatives à l’agrément du conjoint et/ou des héritiers
4. Le démembrement des droits sociaux : l’importance des statuts
5. Quelle gouvernance post décès du dirigeant ?
II. Société et transmission : quels points de vigilance au niveau des statuts ?
1. Les clauses d’agrément en présence d’une transmission : donation, cession
2. La répartition des droits de vote en présence de démembrement
3. La répartition des droits financiers en présence de démembrement
4. Transmission dans le cadre du dispositif Dutreil : les points d’attention
III. Société et incapacité : importance des statuts
1. Quelle représentation dans les sociétés ?
2. Le cas des sociétés unipersonnelles
3. L’adéquation des statuts avec la mise en place de mandats
4. Quelle gouvernance en cas d’incapacité du dirigeant ?

Les 3 modules théoriques en ligne :

1. Choix du statut social : salarié ou non-salarié
2. Dosage des dividendes : leurs seuils d’efficience
3. Les périphériques aux revenus du travail

La formation présentielle :

• La modélisation de la grille d’analyse universelle, permettant d’évaluer tout système de rémunération.
• Son application à diverses études de cas :