Chaque année, l’équipe FAC & Associés vous propose deux formations validantes de 14 heures autour de la pratique de l’ingénierie patrimoniale conçues pour les :
Conseillers en gestion de patrimoine
Experts comptables
Avocats
Notaires
Banquiers, Banquiers privés
Assureurs courtiers
2
Séminaires complémentaires
8
Thèmes traités en demi-journées
14
Heures de formation par séminaire
7
Heures validantes DDA par séminaire
5 ou 7
Heures validantes Carte T par séminaire
2
Heures validantes IOBSP par séminaire
L’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle
4 villes
L’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle
4 thèmes
THÈME 1
Autopsie de l’actualité civile patrimoniale
Plan détaillé
Programme susceptible d’évolution en fonction de l’actualité
I. Succession
- Recel successoral
- Prescription
- Réduction/Rapport
II. Indivision
- Prescription acquisitive
- Créance détenue par un indivisaire
III. Démembrement
- Mutation d’un usufruit déjà constitué
IV. Mariage/Divorce
- Transfert du bail d’habitation
- Prestation compensatoire
V. Assurance vie
- Devoir d’information de l’assureur
- Prime manifestement exagérée
V. Société
- Caution donnée par une société
- Révocation du gérant
VI. Pacte d’actionnaires/d’associés
THÈME 2
La difficile gestion des successions en l’absence de descendants
Plan détaillé
I. La dévolution légale et ses spécificités
- Détermination des rangs
- La représentation en l’absence de descendants
- Le respect des branches familiales
- Le conjoint concurrent des autres héritiers
- L’imputation des droits légaux du partenaire de PACS
- La prise en compte des donations consenties par le défunt de son vivant
- L’impact de l’assurance vie
II. La dévolution testamentaire
- Qui est réservataire en l’absence de descendants ?
- Le droit de retour légal face aux legs
- La concurrence des legs
- La prise en compte des donations consenties par le défunt de son vivant
III. Les droits légaux du conjoint gratifié d’un legs par ailleurs
THÈME 3
Difficultés et solutions patrimoniales en présence de concubins
Plan détaillé
I. La vie en concubinage
- L’absence d’union juridique
- La comparaison avec le PACS et le régime de la séparation de bien
- L’inéluctable indivision en cas d’acquisition à deux
- L’imposition des concubins
II. La séparation des concubins
- Le partage de l’indivision et la liquidation des créances
- Le jeu de l’enrichissement sans cause
- La gestion de l’immobilier défiscalisant acquis à deux pendant le concubinage
III. La succession en présence d’un concubin
- L’absence de droit légaux pour le concubin survivant
- La gratification testamentaire du concubin survivant
- Les DMTG entre concubins
- Le recours à l’assurance vie
- Le pacte tontinier : outil adapté aux concubins ?
IV. Le démembrement croisé : atouts et limites.
THÈME 4
Marchand de biens : Statut choisi ou statut subi ?
Plan détaillé
I. Définitions juridique et fiscale
- Le statut de marchand de biens
- Les statuts périphériques (lotisseur, constructeur, promoteur)
II. Contraintes juridiques liées à l’exercice d’une activité de marchand de biens
- L’exercice en nom propre
- L’exercice en société
III. Conséquences fiscales liées à l’exercice d’une activité de marchand de biens
- DMTO
- Impôts sur les revenus
- Frottement social
- TVA
- DMTG et éligibilité au dispositif Dutreil
IV. La requalification en activité de marchand de biens d’une activité patrimoniale
- Les conséquences d’une requalification
V. Analyse de la jurisprudence
L’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle
4 intervenants

Marthe FAYE-PINEAU

Jacques DUHEM

Stéphane PILLEYRE

Christophe THOMAS
L’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises
3 villes
L’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises
4 thèmes
THÈME 1
Opérations sur les capitaux propres des sociétés
Plan détaillé
I. La constitution du capital social initial
- Capital faible, élevé ou élevé mais non libéré
- Apport en numéraire
- Apport en nature
II. Les augmentations de capital
- Par apport à titre pur et simple
- Par incorporation de réserves
- Par incorporation de CCA
- Création de titres nouveaux ou augmentation de la valeur nominale
- La gestion de la prime d’émission
III. Les réductions de capital
- Modalités juridiques
- Modalités comptables
- Conséquences fiscales
IV. Les attributions gratuites de titres
- Conséquences juridiques
- Conséquences fiscales
V. L’écart de réévaluation
- Justification
- Conséquences juridiques
- Modalités comptables
VI. Conséquences fiscales
THÈME 2
Autopsie de la jurisprudence et de la doctrine relative à la fiscalité des transmissions à titre onéreux des PME
Plan détaillé
I. Les plus-values professionnelles imposables à l’IR
- Champ d’application et fait générateur
- Détermination de la plus-value taxable
- Modalités imposition
- Régimes de faveur : 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies du CGI.
II. Les plus-values professionnelles imposables à l’IS
- Champ d’application et fait générateur
- Détermination de la plus-value taxable
- Modalités imposition
- Régimes de faveur : 238 quindecies du CGI, titres participations, titres de société à prépondérance immobilière
III. Les plus-values sur titres passibles de l’IR
- Champ d’application et fait générateur
- Détermination de la plus-value taxable
- Modalités imposition : PFU ou barème
- Fin des éventuels sursis, reports ou reports d’imposition
IV. Régimes de faveur : Départ à la retraite et Jeunes entreprises
THÈME 3
Le bail à construction outil de détention de l’immobilier d’entreprise ?
Plan détaillé
I. Les aspects juridiques du bail à construction
- Les droits et devoirs du propriétaire bailleur du terrain
- Les droits et devoirs du locataire
II. Fiscalité applicable au bail à construction
- Fiscalité du propriétaire bailleur
- Fiscalité du locataire
III. La rupture anticipée d’un bail à construction
- Vente du terrain au locataire
- Vente du bâti au propriétaire
- Vente du tout à un tiers
- Impact de la détention du terrain via une société
IV. Le terme du bail à construction
- Fiscalité du propriétaire bailleur
- Fiscalité du locataire
V. Le match bail à construction vs acquisition de l’immobilier d’entreprise en démembrement
THÈME 4
Le véhicule du dirigeant : approche méthodologique
Plan détaillé
I. Les différents modes de détention
- Par la société
- Par le dirigeant à titre personnel
- Acquisition
- Location avec option d’achat
- Location longue durée
II. Impacts fiscaux et sociaux
- TVA
- TVS
- IS
- IR
- Indemnités kilométriques
- Avantage en nature
III. Analyses comparatives
L’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises
2 intervenants

Jacques DUHEM

Stéphane PILLEYRE
Pratique de l’ingénierie patrimoniale
– Inscription à 1 seul séminaire = 930 € HT
Tarif spécial abonnés FACBOX 880 € HT avec le code promo CLUBFACBOX
– Inscription, pour un même participant, aux 2 séminaires = 1 700 € HT(1)
(1) pour un même participant avec le code promo : FACSEMI2023
