Programme susceptible d’évolution en fonction de l’actualité

I. Succession

• Recel successoral
• Prescription
• Réduction/Rapport

II. Indivision

• Prescription acquisitive
• Créance détenue par un indivisaire

III. Démembrement

• Mutation d’un usufruit déjà constitué

IV. Mariage/Divorce

• Transfert du bail d’habitation
• Prestation compensatoire

V. Assurance vie

• Devoir d’information de l’assureur
• Prime manifestement exagérée

V. Société

• Caution donnée par une société
• Révocation du gérant

VI. Pacte d’actionnaires/d’associés

I. La dévolution légale et ses spécificités

• Détermination des rangs
• La représentation en l’absence de descendants
• Le respect des branches familiales
• Le conjoint concurrent des autres héritiers
• L’imputation des droits légaux du partenaire de PACS
• La prise en compte des donations consenties par le défunt de son vivant
• L’impact de l’assurance vie

II. La dévolution testamentaire

• Qui est réservataire en l’absence de descendants ?
• Le droit de retour légal face aux legs
• La concurrence des legs
• La prise en compte des donations consenties par le défunt de son vivant

III. Les droits légaux du conjoint gratifié d’un legs par ailleurs

I. La vie en concubinage

• L’absence d’union juridique
• La comparaison avec le PACS et le régime de la séparation de bien
• L’inéluctable indivision en cas d’acquisition à deux
• L’imposition des concubins

II. La séparation des concubins

• Le partage de l’indivision et la liquidation des créances
• Le jeu de l’enrichissement sans cause
• La gestion de l’immobilier défiscalisant acquis à deux pendant le concubinage

III. La succession en présence d’un concubin

• L’absence de droit légaux pour le concubin survivant
• La gratification testamentaire du concubin survivant
• Les DMTG entre concubins
• Le recours à l’assurance vie
• Le pacte tontinier : outil adapté aux concubins ?

IV. Le démembrement croisé : atouts et limites.

I. Définitions juridique et fiscale

• Le statut de marchand de biens
• Les statuts périphériques (lotisseur, constructeur, promoteur)

II. Contraintes juridiques liées à l’exercice d’une activité de marchand de biens

• L’exercice en nom propre
• L’exercice en société

III. Conséquences fiscales liées à l’exercice d’une activité de marchand de biens

• DMTO
• Impôts sur les revenus
• Frottement social
• TVA
• DMTG et éligibilité au dispositif Dutreil

IV. La requalification en activité de marchand de biens d’une activité patrimoniale

• Les conséquences d’une requalification

V. Analyse de la jurisprudence

I. La constitution du capital social initial

• Capital faible, élevé ou élevé mais non libéré
• Apport en numéraire
• Apport en nature

II. Les augmentations de capital

• Par apport à titre pur et simple
• Par incorporation de réserves
• Par incorporation de CCA
• Création de titres nouveaux ou augmentation de la valeur nominale
• La gestion de la prime d’émission

III. Les réductions de capital

• Modalités juridiques
• Modalités comptables
• Conséquences fiscales

IV. Les attributions gratuites de titres

• Conséquences juridiques
• Conséquences fiscales

V. L’écart de réévaluation

• Justification
• Conséquences juridiques
• Modalités comptables

VI. Conséquences fiscales

I. Les plus-values professionnelles imposables à l’IR

• Champ d’application et fait générateur
• Détermination de la plus-value taxable
• Modalités imposition
• Régimes de faveur : 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies du CGI.

II. Les plus-values professionnelles imposables à l’IS

• Champ d’application et fait générateur
• Détermination de la plus-value taxable
• Modalités imposition
• Régimes de faveur : 238 quindecies du CGI, titres participations, titres de société à prépondérance immobilière

III. Les plus-values sur titres passibles de l’IR

• Champ d’application et fait générateur
• Détermination de la plus-value taxable
• Modalités imposition : PFU ou barème
• Fin des éventuels sursis, reports ou reports d’imposition

IV. Régimes de faveur : Départ à la retraite et Jeunes entreprises

I. Les aspects juridiques du bail à construction

• Les droits et devoirs du propriétaire bailleur du terrain
• Les droits et devoirs du locataire

II. Fiscalité applicable au bail à construction

• Fiscalité du propriétaire bailleur
• Fiscalité du locataire

III. La rupture anticipée d’un bail à construction

• Vente du terrain au locataire
• Vente du bâti au propriétaire
• Vente du tout à un tiers
• Impact de la détention du terrain via une société

IV. Le terme du bail à construction

• Fiscalité du propriétaire bailleur
• Fiscalité du locataire

V. Le match bail à construction vs acquisition de l’immobilier d’entreprise en démembrement

I. Les différents modes de détention

• Par la société
• Par le dirigeant à titre personnel
• Acquisition
• Location avec option d’achat
• Location longue durée

II. Impacts fiscaux et sociaux

• TVA
• TVS
• IS
• IR
• Indemnités kilométriques
• Avantage en nature

III. Analyses comparatives