Pratique de l’ingénierie patrimoniale

2023

Chaque année, l’équipe FAC & Associés vous propose deux formations validantes  de 14  heures  autour de la pratique de l’ingénierie patrimoniale conçues pour les :

    2

    Séminaires complémentaires

    8

    Thèmes traités en demi-journées

    14

    Heures de formation par séminaire

    7

    Heures validantes DDA par séminaire

    5 ou 7

    Heures validantes Carte T par séminaire

    2

    Heures validantes IOBSP par séminaire

    Pratique de l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle

    2 formats

    PARIS

    9 et 10 novembre 2023

    9h-17h30

    Webinaire

    13, 16, 20 novembre et 8 décembre 2023

    Une demi-journée par thème

    4 thèmes

    THÈME 1

    Autopsie de l’actualité civile patrimoniale

    Plan détaillé

    Programme susceptible d’évolution en fonction de l’actualité

    I. Succession

    • Recel successoral
    • Prescription
    • Réduction/Rapport

    II. Indivision

    • Prescription acquisitive
    • Créance détenue par un indivisaire

    III. Démembrement

    • Mutation d’un usufruit déjà constitué

    IV. Mariage/Divorce

    • Transfert du bail d’habitation
    • Prestation compensatoire

    V. Assurance vie

    • Devoir d’information de l’assureur
    • Prime manifestement exagérée

    V. Société

    • Caution donnée par une société
    • Révocation du gérant

    VI. Pacte d’actionnaires/d’associés

    THÈME 2

    La difficile gestion des successions en l’absence de descendants

    Plan détaillé

    I. La dévolution légale et ses spécificités

    • Détermination des rangs
    • La représentation en l’absence de descendants
    • Le respect des branches familiales
    • Le conjoint concurrent des autres héritiers
    • L’imputation des droits légaux du partenaire de PACS
    • La prise en compte des donations consenties par le défunt de son vivant
    • L’impact de l’assurance vie

    II. La dévolution testamentaire

    • Qui est réservataire en l’absence de descendants ?
    • Le droit de retour légal face aux legs
    • La concurrence des legs
    • La prise en compte des donations consenties par le défunt de son vivant

    III. Les droits légaux du conjoint gratifié d’un legs par ailleurs

    THÈME 3

    Difficultés et solutions patrimoniales en présence de concubins

    Plan détaillé

    I. La vie en concubinage

    • L’absence d’union juridique
    • La comparaison avec le PACS et le régime de la séparation de bien
    • L’inéluctable indivision en cas d’acquisition à deux
    • L’imposition des concubins

    II. La séparation des concubins

    • Le partage de l’indivision et la liquidation des créances
    • Le jeu de l’enrichissement sans cause
    • La gestion de l’immobilier défiscalisant acquis à deux pendant le concubinage

    III. La succession en présence d’un concubin

    • L’absence de droit légaux pour le concubin survivant
    • La gratification testamentaire du concubin survivant
    • Les DMTG entre concubins
    • Le recours à l’assurance vie
    • Le pacte tontinier : outil adapté aux concubins ?

    IV. Le démembrement croisé : atouts et limites.

    THÈME 4

    Marchand de biens : Statut choisi ou statut subi ?

    Plan détaillé

    I. Définitions juridique et fiscale

    • Le statut de marchand de biens
    • Les statuts périphériques (lotisseur, constructeur, promoteur)

    II. Contraintes juridiques liées à l’exercice d’une activité de marchand de biens

    • L’exercice en nom propre
    • L’exercice en société

    III. Conséquences fiscales liées à l’exercice d’une activité de marchand de biens

    • DMTO
    • Impôts sur les revenus
    • Frottement social
    • TVA
    • DMTG et éligibilité au dispositif Dutreil

    IV. La requalification en activité de marchand de biens d’une activité patrimoniale

    • Les conséquences d’une requalification

    V. Analyse de la jurisprudence

    4 intervenants

    Marthe FAYE-PINEAU

    Jacques DUHEM

    Stéphane PILLEYRE

    Test CT

    Christophe THOMAS

    Pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises

    2 formats

    PARIS

    14 et 15 novembre 2023

    9h-17h30

    Webinaire

    5, 6, 11 et 12 décembre 2023

    Une demi-journée par thème

    4 thèmes

    THÈME 1

    Opérations sur les capitaux propres des sociétés

    Plan détaillé

    I. La constitution du capital social initial

    • Capital faible, élevé ou élevé mais non libéré
    • Apport en numéraire
    • Apport en nature

    II. Les augmentations de capital

    • Par apport à titre pur et simple
    • Par incorporation de réserves
    • Par incorporation de CCA
    • Création de titres nouveaux ou augmentation de la valeur nominale
    • La gestion de la prime d’émission

    III. Les réductions de capital

    • Modalités juridiques
    • Modalités comptables
    • Conséquences fiscales

    IV. Les attributions gratuites de titres

    • Conséquences juridiques
    • Conséquences fiscales

    V. L’écart de réévaluation

    • Justification
    • Conséquences juridiques
    • Modalités comptables

    VI. Conséquences fiscales

    THÈME 2

    Autopsie de la jurisprudence et de la doctrine relative à la fiscalité des transmissions à titre onéreux des PME

    Plan détaillé

    I. Les plus-values professionnelles imposables à l’IR

    • Champ d’application et fait générateur
    • Détermination de la plus-value taxable
    • Modalités imposition
    • Régimes de faveur : 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies du CGI.

    II. Les plus-values professionnelles imposables à l’IS

    • Champ d’application et fait générateur
    • Détermination de la plus-value taxable
    • Modalités imposition
    • Régimes de faveur : 238 quindecies du CGI, titres participations, titres de société à prépondérance immobilière

    III. Les plus-values sur titres passibles de l’IR

    • Champ d’application et fait générateur
    • Détermination de la plus-value taxable
    • Modalités imposition : PFU ou barème
    • Fin des éventuels sursis, reports ou reports d’imposition

    IV. Régimes de faveur : Départ à la retraite et Jeunes entreprises

    THÈME 3

    Le bail à construction outil de détention de l’immobilier d’entreprise ?

    Plan détaillé

    I. Les aspects juridiques du bail à construction

    • Les droits et devoirs du propriétaire bailleur du terrain
    • Les droits et devoirs du locataire

    II. Fiscalité applicable au bail à construction

    • Fiscalité du propriétaire bailleur
    • Fiscalité du locataire

    III. La rupture anticipée d’un bail à construction

    • Vente du terrain au locataire
    • Vente du bâti au propriétaire
    • Vente du tout à un tiers
    • Impact de la détention du terrain via une société

    IV. Le terme du bail à construction

    • Fiscalité du propriétaire bailleur
    • Fiscalité du locataire

    V. Le match bail à construction vs acquisition de l’immobilier d’entreprise en démembrement

    THÈME 4

    Le véhicule du dirigeant : approche méthodologique

    Plan détaillé

    I. Les différents modes de détention

    • Par la société
    • Par le dirigeant à titre personnel
    • Acquisition
    • Location avec option d’achat
    • Location longue durée

    II. Impacts fiscaux et sociaux

    • TVA
    • TVS
    • IS
    • IR
    • Indemnités kilométriques
    • Avantage en nature

    III. Analyses comparatives

    2 intervenants

    Jacques DUHEM

    Stéphane PILLEYRE

    Pratique de l’ingénierie patrimoniale

     

    – Inscription à 1 seul séminaire = 930 € HT

    Tarif spécial abonnés FACBOX 880 € HT avec le code promo CLUBFACBOX

    – Inscription, pour un même participant, aux 2 séminaires = 1 700 € HT(1)

    (1) pour un même participant avec le code promo : FACSEMI2023

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