SEL approfondissement pratique : suite de la formation initiale – 17 juin 2025

Présentation de la formation

Après quatre événements fiscaux marquants, les BOFIP des 15 décembre 2022, 5 janvier 2023, 27 décembre 2023 et enfin (?) 24 avril 2024, nous disposons désormais d’une bonne compréhension des règles pratiques régissant le nouveau régime BNC pour les associés de SEL.

Ce classement fiscal étant toutefois réservé aux associés n’exerçant par leurs fonctions techniques sous un lien de subordination.

Cette meilleure clarté fiscale est assombrie par l’émergence de rescrits et de jurisprudences sociaux préoccupants.

L’URSSAF a introduit de nouveaux arguments pour établir l’existence d’un lien de subordination.

Notre formation vise à offrir une analyse complète et à jour, à la fois sur les plans fiscal et social

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA  soit 300€ TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    2h de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 0h
      • dont DDA/IAS : 2h00
      • dont IOBSP : 0h
    • Métier
      • dont notaires : 2h00
      • dont avocats : 2h00
      • dont experts-comptables : 2h00

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Approfondir la résolution des difficultés pratiques suivantes
      • Appréhender les conséquences fiscales et sociales des stratégies mises en place
      • Actualiser ses connaissances sur les stratégies de rémunération pour les associés de SEL

      FORMATEUR(S)

      Pierre Yves LAGARDE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      1. Comment gérer les sociétés de droit commun (SARL/SAS/SA).
      2. Comment définir juridiquement le statut d’associé technique et fixer sa rémunération, compte tenu notamment des arguments retenus par l’URSSAF pour requalifier les rémunérations en salaires.
      3. Quels sont les frais que l’associé technique pourra intégrer dans sa 2025.

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • En webinaire :
        • Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
        • Réalisation d’un test final de validation

        Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

        Deux possibilités :

        • En ligne sur le site www.fac-associes.com
        • Sur papier : envoyer le bulletin papier par mail à contact@fac-associes.com ou par voie postale à FAC & Associés 46 rue de Sarliève, 63800 COURNON D’AUVERGNE

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      En webinaire

      • Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
      • Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
      • Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      250,00

      Participant 1

      Veuillez renseigner les noms des participants.
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