Pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises (Biarritz – les 12 et 13 septembre 2023)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
930 € HT soit 1116 € TTC (TVA 20%)
Tarif abonnés FACBOX: 880 € HT soit 1056 € TTC (TVA 20%) avec le code promo CLUBFACBOX
Repas inclus
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Présentiel
FORMAT
Biarritz
Novotel RESORT&SPA
68 Av. d’Espagne – 64600 Anglet
DATE ET DUREE
Les 12 et 13 septembre 2023 de 9h à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 5h
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : 2h
- Métier
- dont notaires : 14h
- dont avocats : 14h
- dont experts-comptables : 14h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Accompagner ses clients dans la mise en place d’opérations sur capital,
• Actualiser ses connaissances sur l’actualité récente relative à la transmission de PME,
• Maitriser les règles relave au bail en construction,
• Accompagner le dirigeant dans le choix du mode de détention de son véhicule
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. La constitution du capital social initial
- Capital faible, élevé ou élevé mais non libéré
- Apport en numéraire
- Apport en nature
II. Les augmentations de capital
- Par apport à titre pur et simple
- Par incorporation de réserves
- Par incorporation de CCA
- Création de titres nouveaux ou augmentation de la valeur nominale
- La gestion de la prime d’émission
III. Les réductions de capital
- Modalités juridiques
- Modalités comptables
- Conséquences fiscales
IV. Les attributions gratuites de titres
- Conséquences juridiques
- Conséquences fiscales
V. L’écart de réévaluation
- Justification
- Conséquences juridiques
- Modalités comptables
V. Conséquences fiscales
I. Les plus-values professionnelles imposables à l’IR
- Champ d’application et fait générateur
- Détermination de la plus-value taxable
- Modalités imposition
- Régimes de faveur : 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies du CGI.
II. Les plus-values professionnelles imposables à l’IS
- Champ d’application et fait générateur
- Détermination de la plus-value taxable
- Modalités imposition
- Régimes de faveur : 238 quindecies du CGI, titres participations, titres de société à prépondérance immobilière
III. Les plus-values sur titres passibles de l’IR
- Champ d’application et fait générateur
- Détermination de la plus-value taxable
- Modalités imposition : PFU ou barème
- Fin des éventuels sursis, reports ou reports d’imposition
IV. Régimes de faveur : Départ à la retraite et Jeunes entreprises
I. Les aspects juridiques du bail à construction
- Les droits et devoirs du propriétaire bailleur du terrain
- Les droits et devoirs du locataire
II. Fiscalité applicable au bail à construction
- Fiscalité du propriétaire bailleur
- Fiscalité du locataire
III. La rupture anticipée d’un bail à construction
- Vente du terrain au locataire
- Vente du bâti au propriétaire
- Vente du tout à un tiers
- Impact de la détention du terrain via une société
IV. Le terme du bail à construction
- Fiscalité du propriétaire bailleur
- Fiscalité du locataire
V. Le match bail à construction vs acquisition de l’immobilier d’entreprise en démembrement
I. Les différents modes de détention
- Par la société
- Par le dirigeant à titre personnel
- Acquisition
- Location avec option d’achat
- Location longue durée
II. Impacts fiscaux et sociaux
- TVA
- TVS
- IS
- IR
- Indemnités kilométriques
- Avantage en nature
III. Analyses comparatives
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
930,00€