Module 4 : La délicate gestion des obligations déclaratives relatives à l’immobilier : les revenus fonciers, 2044, 2072, les sociétés civiles (Webinaire – le 28 avril 2023)

Webinaire en direct ou en replay

Le 28 avril 2023 de 09h00 à 10h30 et de 11h00 à 12h30

3h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : 3h
  • dont DDA/IAS : –
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 3h
  • dont avocats : 3h
  • dont experts-comptables : 3h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pas de prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

• accompagner ses clients dans leurs obligations déclaratives générales,
• accompagner les clients dans la déclaration de leurs revenus fonciers,
• compléter les imprimés 2044 et 2072,
• accompagner ses clients dans leur choix fiscaux et leurs conséquences,
• mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec les déclarations fiscales

Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. La délicate gestion des obligations déclaratives relatives à l’immobilier : les revenus fonciers

• Les régimes d’imposition (micro, réel de plein droit ou réel sur option)
• Les formulaires 2044 ou 2044SPE
• Les recettes à prendre en compte (réelles et fictives)
• La gestion des biens en cours de construction ou de rénovation (charges déductibles et absence de loyers imposables)
• La gestion des travaux
• Les charges financières
• La gestion du déficit foncier de l’année et des années passées
• La gestion du démembrement portant sur un bien loué nu

II. Déclarations 2044, 2072, les sociétés civiles

• Quelles sont les personnes tenues de souscrire une 2072 ?
• Déclaration 2072 C vs 2072 S
• Détermination du résultat pas la société
• Répartition du résultat entre les associés
• Déclarations réalisées par les associés
• Cohabitation entre des associés passibles de l’IR ou de l’IS
• Impact d’un changement de régime fiscal subi ou choisi par la société civile

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.