Location meublée, savoir accompagner les « LMP malgré eux »

A distance (Webinaire)

Le 5 juillet 2021 de 14h à 17h

3h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : 3h
  • dont DDA/IAS : –
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 3h
  • dont avocats : 3h
  • dont experts-comptables : 3h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

Expertise (Niveau 3)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Déterminer si les conditions (issue de la loi de finances pour 2020) pour avoir le statut de LMP au sens de l’article 155 du CGI sont remplies
• Identifier les éléments identiques avec le statut préalable de LMNP
• Mesurer les conséquences du passage en LMP au regard des déficits
• Mesurer les conséquences du passage en LMP au regard des plus-values professionnelles

Stéphane PILLEYRE

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Les conditions pour être LMP depuis le 1^er janvier 2020

1. Condition relatives aux recettes au regard du seuil
2. Condition relatives au poids des recettes par rapport aux autres revenus
3. Situation imposant le réajustement des recettes au prorata temporis
4. Le passage non désiré au statut de LMP depuis le 1^er janvier 2020

II. Ce qui ne change pas avec le statut précédent de LMNP

III. Ce qui change avec le nouveau statut de LMP au niveau des déficits

1. Gestion des déficits passés LMNP
2. Gestion des déficits futurs LMP
3. Gestion des amortissements non déduits et accumulés par le passé

IV. Ce qui change avec le nouveau statut de LMP au niveau des plus-values

1. Les nouveaux faits générateurs de la plus-value professionnelle
2. Les modalités de détermination de la plus-value professionnelle
3. La ventilation de la plus-value professionnelle
4. La gestion de biens migrants ou les dispositions de l’article 151 sexies du CGI
5. Sort des amortissements non déduits et accumulés par le passé (notamment pendant la période LMNP)
6. Modalités d’imposition de la plus-value court terme et long terme (approche sociale et fiscale)
7. Analyse des conditions d’application des régimes de report et/ou d’exonération

V. LMP et dispositif Dutreil, est-ce vraiment envisageable ?

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.