Les sociétés holding : définition, mise en place, gestion et transmissions. Aspects juridiques et fiscaux (Webinaire – 7 et 11 avril 2022)

A distance (Webinaire)

• Le 7 avril 2022 : de 14h à 17h30
• Le 11 avril 2022 : de 14h à 17h30

7h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 4h
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 7h
  • dont avocats : 7h
  • dont experts-comptables : 7h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pas de prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• définir les différents types de holding
• déterminer les situations pour lesquelles la mise en place d’une holding est positive
• maitriser les principales règles fiscales applicables aux différentes étapes de la vie de la holding
• Sécuriser les schémas à proposer aux clients

Jacques DUHEM

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

CHAPITRE I : PROPOS INTRODUCTIFS

I. Un effet de levier financier

II. Un effet de levier juridique

• Dissociation du pouvoir et de l’avoir
• Modulation des intérêts des minoritaires et des majoritaires
• Un effet de levier fiscal
• La mise en place d’un holding peut-elle être constitutive d’un abus de droit ?

CHAPITRE II : DEFINITIONS

I. Holding par le haut et holding par le bas

II. Holding pure, impure, animatrice de groupe…

III. Holding de famille : l’effet de levier juridique

CHAPITRE III : CREATION DU HOLDING

I. Le choix d’un régime fiscal

II. L’achat des titres

III. L’apport des titres

CHAPITRE IV : LE FONCTIONNEMENT DU HOLDING

I. La détermination du résultat

II. Actes anormaux de gestion et Abus de droit

III. Le régime mère filles

IV. Le régime de l’intégration fiscale

CHAPITRE V : LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX

I. La vente des titres de la holding

II. La vente des titres de participation

III. Analyse comparative

CHAPITRE VI : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DU HOLDING

I. Les droits de mutation à titre gratuit

II. Holdings et pactes Dutreil

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.