Les sociétés holding : définition, mise en place, gestion et transmissions. Aspects juridiques et fiscaux (18 et 21 octobre – Webinaire)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (Webinaire)

    DATE ET DUREE

    • Le 18 octobre 2021 : de 9h à 12h30
    • Le 21 octobre 2021 : de 9h à 12h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 4h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit

    • Maîtriser les bases de la fiscalité d’entreprises et de la fiscalité patrimoniale
    • Maîtriser les bases de la comptabilité commerciale

    NIVEAU DE LA FORMATION

    Perfectionnement (Niveau 2)

    OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

    A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

    • définir les différents types de holding
    • déterminer les situations pour lesquelles la mise en place d’une holding est positive
    • maitriser les principales règles fiscales applicables aux différentes étapes de la vie de la holding
    • Sécuriser les schémas à proposer aux clients

    FORMATEUR(S)

    Jacques DUHEM

    (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

    PROGRAMME DE LA FORMATION

    CHAPITRE I : PROPOS INTRODUCTIFS

    I. Un effet de levier financier

    II. Un effet de levier juridique

    • Dissociation du pouvoir et de l’avoir
    • Modulation des intérêts des minoritaires et des majoritaires
    • Un effet de levier fiscal
    • La mise en place d’un holding peut-elle être constitutive d’un abus de droit ?

    CHAPITRE II : DEFINITIONS

    I. Holding par le haut et holding par le bas

    II. Holding pure, impure, animatrice de groupe…

    III. Holding de famille : l’effet de levier juridique

    CHAPITRE III : CREATION DU HOLDING

    I. Le choix d’un régime fiscal

    II. L’achat des titres

    III. L’apport des titres

    CHAPITRE IV : LE FONCTIONNEMENT DU HOLDING

    I. La détermination du résultat

    II. Actes anormaux de gestion et Abus de droit

    III. Le régime mère filles

    IV. Le régime de l’intégration fiscale

    CHAPITRE V : LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX

    I. La vente des titres de la holding

    II. La vente des titres de participation

    III. Analyse comparative

    CHAPITRE VI : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DU HOLDING

    I. Les droits de mutation à titre gratuit

    II. Holdings et pactes Dutreil

    MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

    • Enregistrement des horaires et temps de connexion
    • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
    • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

    MOYENS PÉDAGOGIQUES

    • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
    • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
    • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
    • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Inscription à la formation

    400,00

    Participant 1

    Veuillez renseigner les noms des participants.
    Veuillez renseigner les prénoms des participants.
    Veuillez renseigner les téléphones des participants.