Les revenus fonciers : actualité et difficultés d’application… Maîtriser les pièges et tirer les bons enseignements de la jurisprudence

Présentation de la formation

Bien que n’ayant fait l’objet de peu de réformes, le régime des revenus fonciers reste une source de contentieux nourri tant du point de vue doctrinal que jurisprudentiel. Cette formation a vocation à aborder ce sujet au travers de trois grands points : l’imposition des loyers non perçus, la déductibilité des charges notamment des travaux, et la gestion des déficits.

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250€ HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    • Le 24 juin 2021 de 14h à 17h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 3,5 h
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaire : 3,5 h
      • dont avocat : 3,5 h
      • dont experts-comptables : 3,5 h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Maîtriser les mécanismes de l’impôt sur le revenu et de la fiscalité immobilière

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • Sécuriser les situations des clients sur ce domaine complexe;
        • Conseiller les clients sur les choix et options à effectuer;
        • Proposer les bons arbitrages au profit des clients

        FORMATEUR(S)

        Jacques DUHEM

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Problématiques de champ d’application

        1. Locations civiles vs locations commerciales

        2. Locations directes vs locations via une structure sociétaire

        II. Problématiques de régime d’imposition

        1. Régime micro vs régime réel

        2. Options et conséquences

        III. Détermination du résultat fiscal

        1. Les produits

        • Les loyers
        • Actes anormaux de gestion – Abandons de loyers
        • Biens dont le propriétaire se réserve la jouissance

        2. Les charges

        • Charges de propriétés vs charges locatives
        • Les travaux
        • Les charges financières

        IV. La gestion des déficits fonciers

        1. Imputation vs report

        2. Obligations déclaratives

        V. Modes de détention partagés et revenus fonciers

        1. Indivision

        2. Démembrement

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        Inscription à la formation

        250,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.