Les revenus fonciers : actualité et difficultés d’application… Maîtriser les pièges et tirer les bons enseignements de la jurisprudence
Présentation de la formation
Bien que n’ayant fait l’objet de peu de réformes, le régime des revenus fonciers reste une source de contentieux nourri tant du point de vue doctrinal que jurisprudentiel. Cette formation a vocation à aborder ce sujet au travers de trois grands points : l’imposition des loyers non perçus, la déductibilité des charges notamment des travaux, et la gestion des déficits.
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec les revenus fonciers
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
250€ HT + TVA soit 300 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
- Le 24 juin 2021 de 14h à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 3,5 h
- dont DDA/IAS : –
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 3,5 h
- dont avocat : 3,5 h
- dont experts-comptables : 3,5 h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Maîtriser les mécanismes de l’impôt sur le revenu et de la fiscalité immobilière
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Sécuriser les situations des clients sur ce domaine complexe;
- Conseiller les clients sur les choix et options à effectuer;
- Proposer les bons arbitrages au profit des clients
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Problématiques de champ d’application
1. Locations civiles vs locations commerciales
2. Locations directes vs locations via une structure sociétaire
II. Problématiques de régime d’imposition
1. Régime micro vs régime réel
2. Options et conséquences
III. Détermination du résultat fiscal
1. Les produits
- Les loyers
- Actes anormaux de gestion – Abandons de loyers
- Biens dont le propriétaire se réserve la jouissance
2. Les charges
- Charges de propriétés vs charges locatives
- Les travaux
- Les charges financières
IV. La gestion des déficits fonciers
1. Imputation vs report
2. Obligations déclaratives
V. Modes de détention partagés et revenus fonciers
1. Indivision
2. Démembrement
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€