Les incidences fiscales du démembrement de propriété (Paris – 8 décembre 2022)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Présentiel (Paris)

    DATE ET DUREE

    Le 8 décembre 2022 (de 09h00 à 17h30)

     

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine.

    NIVEAU DE LA FORMATION

    Perfectionnement (Niveau 2)

    OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

    A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

    • Développer de nouvelles missions avec ses clients.
    • Perfectionner et actualiser les connaissances techniques en matière de fiscalité patrimoniale
    • Conseiller ses clients dans la mise en place de stratégies incluant le démembrement de propriété

    FORMATEUR(S)

    Jacques DUHEM

    (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

    PROGRAMME DE LA FORMATION

    Introduction

    • Approche fiscale générale : distinction entre le démembrement actif et le démembrement passif ;
    • Évaluation des droits démembrés : évaluation fiscale et évaluation économique ;
    • De l’article 762 à l’article 669 du CGI ;
    • L’article 1133 du CGI ;
    • Foyer fiscal et démembrement

    I. Revenus fonciers et démembrement

    1. Principes
    2. Optimisation

    II. Revenus de capitaux mobiliers et démembrement

    1. Principes d’imposition
    2. Risque de libéralité

    III. Plus-values immobilières et démembrement

    1. La cession d’un droit
    2. La cession conjointe de droits
    3. La cession après réunion de la pleine propriété
    4. Ventes et apports d’usufruits temporaires depuis le 14 novembre 2012

    IV. Plus-values mobilières et démembrement

    1. Principe général
    2. Applications particulières

    V. IFI et démembrement

    1. Le principe
    2. Les exonérations

    VI. Imposition des résultats des sociétés de personnes non passibles de l’IS lorsque les titres sont démembrés.

    VII. Assurance vie et démembrement

    1. L’article 757 B du CGI
    2. L’article 990 I du CGI

    MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

    • Enregistrement des horaires et temps de connexion
    • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
    • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

    MOYENS PÉDAGOGIQUES

    • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
    • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
    • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
    • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Inscription à la formation

    400,00

    Participant 1

    Veuillez renseigner les noms des participants.
    Veuillez renseigner les prénoms des participants.
    Veuillez renseigner les téléphones des participants.