Immobilier d’entreprise, stratégie de détention et de financement (Webinaire + Paris le 7 juillet 2021)

Présentation de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise pour un dirigeant en fonction des objectifs poursuivis et du contexte dans lequel il évolue.
  • Mesurer les conséquences financières et fiscales lors des phases d’acquisition de location et de cession.
  • Identifier les situations à risque.
    A quels besoins répond cette formation

    TARIF ET RÈGLEMENT

    800 € HT + TVA soit 960 € TTC

    INSCRIPTION

    Possibilité d’inscription en ligne avec :

    • Paiement en CB
    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

      Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

      • Paiement par virement
      • Paiement par chèque

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      PRISE EN CHARGE

      FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

      Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

      FORMAT

      2 demi-journées à distance

      1 journée en présentiel (Paris)

      DATE ET DUREE

      • 14 heures :
        • Le 18 juin 2021 (webinaire) 14h-17h30
        • Le 21 juin 2021 (webinaire) 14h-17h30
        • Le 07 juillet 2021 (présentiel à PARIS) 9h-17h

      FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

      14h00 de formation qualifiante* :

      • réglementaire
        • dont carte T : 14
        • dont DDA/IAS : –
        • dont IOBSP : –
      • Métier
        • dont notaires : 14h
        • dont avocats : 14h
        • dont experts-comptables : 14h

      *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

      PUBLIC CONCERNÉ

      Conseil en gestion de patrimoine,
      Avocat,
      Expert comptable,
      Notaire,
      Banquier,
      Assureur.

      PRÉREQUIS

      Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

        NIVEAU DE LA FORMATION

        Expertise (Niveau 3)

        OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

        A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • Examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise pour un dirigeant en fonction des objectifs poursuivis et du contexte dans lequel il évolue.
        • Mesurer les conséquences financières et fiscales lors des phases d’acquisition de location et de cession.
        • Identifier les situations à risque.

        Cette formation permettra aux participants d’acquérir un :

        • Savoir : via un bagage technique complet sur le thème de la formation,
        • Savoir-faire : via une formation pratico-pratique nécessaire à la conduite du rendez-vous client (découverte, suivi…)

        FORMATEUR(S)

        Stéphane PILLEYRE

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Panorama des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise

        A. Inscription de l’immobilier au bilan de la société utilisatrice
        B. Détention de l’immobilier en direct ou via une société translucide
        C. Détention de l’immobilier au travers d’une société soumise à l’I.S
        D. Détention de l’immobilier au travers d’une société translucide détenue par une société à l’I.S
        E. Détention de l’immobilier via un crédit-bail immobilier
        F. Détention de l’immobilier au travers d’un bail à construction
        G. Détention de l’immobilier au travers d’une SARL de famille
        H. Détention de l’immobilier dans le cadre d’un démembrement de propriété sur l’immeuble où sur les parts sociales.

        II. La détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’I.R

        A. Examen des spécificités juridiques et fiscales
        B. Les conséquences d’une option I.S. en cours de vie

        III. La détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’I.S

        A. Examen des spécificités juridiques et fiscales
        B. Comment en sortir à un moindre coût fiscal ?

        IV. Présentation d’une étude comparative I.R/IS

        V. Une alternative ? : la société civile à l’I.R détenue par une structure à l’I.S

        A. Quelles conséquences ?
        B. Quels enjeux ?

        VI. Un mariage explosif : la société civile à l’I.R titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier

        A. Les règles fiscales en cours de bail
        B. Quelles sont les conséquences de la levée d’option ?

        VII. Le démembrement de l’immeuble ou des parts sociales détenant l’immobilier d’entreprise

        A. Comment procéder ?
        B. Quels sont les risques ?
        C. Examen d’un cas pratique

        VIII. La sortie de l’immobilier d’une structure à l’I.S

        A. L’immobilier détenu par la société d’exploitation
        B. L’immobilier détenu par une société civile à l’I.S

        IX. Quelques questions fiscales à l’occasion de la cession de l’immobilier et/ou des parts sociales

        A. En matière de calcul de plus-value immobilière sur le prix de revient des parts sociales
        B. En matière de régularisation de TVA

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        Inscription à la formation

        800,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.