Expertise autour des plus-values immobilières (Webinaire – le 23 juin 2022)

A distance (Webinaire)

Le 23 juin 2022 de 14h00 à 17h30

3h30 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : 3h30
  • dont DDA/IAS : –
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 3h30
  • dont avocats : 3h30
  • dont experts-comptables : 3h30

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

Expertise (Niveau 3)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Identifier les différents faits générateurs de la plus-value immobilière
• Déterminer le prix d’acquisition à prendre en compte
• Choisir la solution la plus opportune pour les frais d’acquisition
• Choisir la solution la plus opportune pour les travaux
• Déterminer le point de départ du délai de détention
• Déterminer les différents frottements fiscaux et sociaux
• Gérer les situations dites « atypiques » et pourtant fréquentes

Stéphane PILLEYRE

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Le champ d’application des plus-values immobilières

1. La limite avec l’activité de marchand de biens
2. La limite avec l’activité de promotion immobilière

II. Les faits générateurs de la plus-value immobilière des particuliers

III. Le prix d’acquisition

IV. Les frais d’acquisition

1. Frais retenu au réel
2. Condition d’application de l’évaluation forfaitaire

V. Les travaux

1. Travaux éligible au réel
2. Conditions d’application de l’évaluation forfaitaire

VI. Les différentes impositions

1. L’impôt sur le revenu
2. Les prélèvements sociaux
3. La surtaxe
4. La CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus)

VII. Les situations « atypiques » (précisions autour du prix de cession, du prix d’acquistion, des frais d’acquisition, des travaux et du délai de détention)

1. Bien acquis suite à partage ou licitation
2. Bien acquis par fractions successives
3. Bien cédé en démembrement (cession d’un droit démembré)
4. Bien cédé après extinction de l’usufruit
5. Bien reçu via un avantage matrimonial
6. Bien acquis en l’état futur d’achèvement
7. Bien construit par le contribuable
8. Bien acquis par accession à l’issue d’un bail à construction
9. Bien migrant
10. Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.