Expertise autour des plus-values immobilières (Webinaire – le 23 juin 2022)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (Webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 23 juin 2022 de 14h00 à 17h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 3h30
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h30
      • dont avocats : 3h30
      • dont experts-comptables : 3h30

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Identifier les différents faits générateurs de la plus-value immobilière
      • Déterminer le prix d’acquisition à prendre en compte
      • Choisir la solution la plus opportune pour les frais d’acquisition
      • Choisir la solution la plus opportune pour les travaux
      • Déterminer le point de départ du délai de détention
      • Déterminer les différents frottements fiscaux et sociaux
      • Gérer les situations dites « atypiques » et pourtant fréquentes

      FORMATEUR(S)

      Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Le champ d’application des plus-values immobilières

      1. La limite avec l’activité de marchand de biens
      2. La limite avec l’activité de promotion immobilière

      II. Les faits générateurs de la plus-value immobilière des particuliers

      III. Le prix d’acquisition

      IV. Les frais d’acquisition

      1. Frais retenu au réel
      2. Condition d’application de l’évaluation forfaitaire

      V. Les travaux

      1. Travaux éligible au réel
      2. Conditions d’application de l’évaluation forfaitaire

      VI. Les différentes impositions

      1. L’impôt sur le revenu
      2. Les prélèvements sociaux
      3. La surtaxe
      4. La CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus)

      VII. Les situations « atypiques » (précisions autour du prix de cession, du prix d’acquistion, des frais d’acquisition, des travaux et du délai de détention)

      1. Bien acquis suite à partage ou licitation
      2. Bien acquis par fractions successives
      3. Bien cédé en démembrement (cession d’un droit démembré)
      4. Bien cédé après extinction de l’usufruit
      5. Bien reçu via un avantage matrimonial
      6. Bien acquis en l’état futur d’achèvement
      7. Bien construit par le contribuable
      8. Bien acquis par accession à l’issue d’un bail à construction
      9. Bien migrant
      10. Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      Inscription à la formation

      250,00

      Participant 1

      Veuillez renseigner les noms des participants.
      Veuillez renseigner les prénoms des participants.
      Veuillez renseigner les téléphones des participants.