Choisir la bonne société passible de l’IR pour un usage patrimonial
Présentation de la formation
La détention d’un bien locatif via une société qui relève de l’impôt sur le revenu, implique d’être attentif sur la forme juridique, selon qu’il s’agit d’une location nue et/ou meublée. Selon la forme juridique, l’assujettissement à l’IR sera de plein droit, sur option durable ou temporaire, voire impossible.
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement des sociétés à l’IR dans le cadre d’un usage patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
250 € HT + TVA soit 300 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC&ASSOCIES est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
- Le lundi 21 juin 2021 de 14h à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 3,5 h
- dont DDA/IAS : 3,5 h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 3,5 h
- dont avocat : 3,5 h
- dont experts-comptables : 3,5 h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine du dirigeant d’entreprise
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Analyser la situation du client au regard des risques déclaratifs,
- Proposer des solutions optimisantes et sécurisées,
- Gérer des situations complexes.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Préalable
- Les motivations du recours à une société relevant de l’IR
- Aspects juridiques : dispositions communes
- Aspects fiscaux : l’IR de plein droit ou optionnel
- Aspects sociaux : statut social du gérant
II. La société civile
- Les situations adaptées à la SCI IR
- Les situations incompatibles avec la SCI IR
III. La SARL de famille
- Les situations adaptées à la SARL de famille
- Les situations incompatibles avec la SARL de famille
IV. La SNC
- Pourquoi la SNC est la mal aimée ?
- Les raisons de recourir à la SNC.
V. Synthèse comparative
- Impact des choix sur les revenus annuels
- Impact des choix sur les plus values
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€