Cas pratiques : Dividende ou rémunération que faut-il privilégier en 2024 selon le type de société (SARL, SAS, SEL) et les risques de « l’encapsulement » du résultat dans une société passible de l’IS

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

550  € HT + TVA soit 660€ TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

     A distance (webinaire) 

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • De réaliser une analyse de la situation patrimoniale de ses clients et de proposer des solutions concrètes.
      • D’aider le dirigeant dans le choix de ses modes de rémunération, bon dosage entre revenu et dividende
      • Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la mise en place de stratégies de rémunération

      FORMATEUR(S)

      Stéphane PILLEYRE 

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      THEME 1 : Selon le type de société mise en place par les clients (SARL, SAS, SEL) que faut-il privilégier en 2024 : le dividende ou la rémunération ?

       I. La rémunération

      • La rémunération encaissée par une personne exerçant une profession non réglementée
      • La rémunération encaissée par une par une personne exerçant profession réglementée exerçant en SEL ou SDC
      • Le coût de fabrication
      • La prise en compte des contreparties sociales

       II. « L’arbitrage » rémunération / dividende

      • La rémunération du travail
      • La rémunération du capital

       III. Les dividendes soumis à prélèvements sociaux

      • Les organisations juridiques éligibles
      • L’absence de contreparties sociales, quel sacrifice ?
      • Le coût de fabrication

      IV. Les dividendes soumis à cotisations sociales

        • Les organisations juridiques éligibles
        • La prise en compte des contreparties sociales
        • Le coût de fabrication

         THEME 2 : Les dangers de « l’encapsulement » du résultat dans une société passible de l’IS

         I. Les conséquences fiscales de l’encapsulement

        • L’inéluctable qualification de société mixte
        • Société mixte et Dutreil
        • Société mixte et IFI
        • Société mixte et plus-values sur titres

         II. L’encapsulement dans la société opérationnelle

        • L’inéluctable frottement de l’IS
        • Gestion comptable du résultat « encapsulé »

         III. L’encapsulement dans la holding

        • La remontée de dividendes via le régime des sociétés mères
        • La remontée de dividendes via le régime de l’intégration fiscale

         IV. Quelles solutions pour les fonds « encapsulés »

        • Les solutions patrimoniales dans la société opérationnelle
        • Les solutions patrimoniales dans une holding de droit commun
        • Les solutions patrimoniales dans une SPFPL

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

        Inscription à la formation

        550,00

        Participant 1

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