Présentation de la formation

La cession de titres de sociétés relevant de l’impôt sur le revenu conduit à constater une plus-value brute imposée par principe au taux forfaitaire de 12,8%. Par dérogation, et sous condition d’option, cette même plus-value peut être imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu après déduction d’un abattement pour durée de détention. Il existe un abattement de droit commun et des abattements renforcés octroyés sous certaines. Cette formation a pour objectif d’aborder les vertus de ces abattements renforcés, leur condition d’application et leur effet directement sur l’impôt sur le revenu mais également indirect sur la CSG déductible.

TARIF ET RÈGLEMENT

100 € HT + TVA soit 120 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    PRISE EN CHARGE

    FACJD est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA

    MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

    Décompte du temps de connexion minimum (via un compteur)

    Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)

    Remise d’une attestation de fin de formation au participant

    MOYENS PÉDAGOGIQUES

    Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

    Les apprenants visionnerons les vidéos depuis leur navigateur internet. La formation est décomposée en plusieurs séquences de 5 à 20 minutes en moyenne, entrecoupée de quiz intermédiaire permettant de valider les acquis à chaque étape.

    Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants.

    FORMAT

    Replay (visionnage des séquences vidéos depuis un navigateur internet)

    DATE ET DUREE

    2 heures

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    2h de formation qualifiante :

    • dont carte T : –
    • dont IOBSP : –
    • dont DDA : –

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Disposer des connaissances fondamentales relatives :

    • au fonctionnement du barème progressif de l’impôt sur le revenu
    • au modalité de détermination et d’imposition des plus-values sur titres (plus-value brut, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et CEHR)

    NIVEAU DE LA FORMATION

    Perfectionnement (niveau 2)

    OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

    A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

    • disposer des connaissances permettant d’identifier les situations éligibles à l’abattement pour durée de détention
    • de connaître les conditions à respecter pour bénéficier des abattements renforcés
    • de mesurer l’impact de l’option pour le barème progressif s’agissant des plus-value sur titres
    • d’accompagner vos clients dans la déclaration de la plus-value en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu

    FORMATEUR(S)

    Jacques DUHEM

    (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

    PROGRAMME DE LA FORMATION

    I. Retour sur les difficultés liées à la détermination de la plus-value brute

    A. Le prix de cession

    B. Le prix ou la valeur d’acquisition

    II. Détermination de la plus-value nette

    A. Les abattements de droit commun

    B. Cessions liées au départ à la retraite

    1. Champ d’application

    2. Abattement de 500 000 €

    C. Cessions de titres de jeunes entreprises

    1. Définition et champ d’application

    2. Abattements renforcés

    III. Imposition des plus-values

    A. Impôt sur le revenu

    B. Prélèvements sociaux

    C. CEHR

    D. Option pour le régime des revenus exceptionnels

    IV. Synthèse

    A. Les choix à opérer lors de la déclaration