Plus-values professionnelles : cumuls des régimes d’exonération ou report
Vous trouverez un tableau synoptique permettant d'identifier les régimes d'exonération ou de report relatifs aux dispositions des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies, 41 et 151 octies du CGI (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)
Plus-values professionnelles : les 4 étapes de détermination de la plus ou moins-value
Vous trouverez un tableau reprenant les 4 étapes incontournables pour déterminer une plus-value professionnelle (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)
Plus-values professionnelles : sort des plus et moins-values
Vous trouverez un tableau indiquant les modalités d'imputation des moins-values professionnelles et d'imposition des plus-values professionnelles selon qu'elles sont constatée dans une structure relevant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur le sociétés (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 septies du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies B du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 septies B du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/04/2023)
Plus-values professionnelles : report de l’article 151 octies du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 octies du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application du report qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)
Plus-values professionnelles : report/exonération de l’article 41
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 41 du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application du report (éventuellement suivi de l'exonération) qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)
Location meublée : prélèvements sociaux ou cotisations sociales, depuis le 01/01/2021
Vous trouverez deux arbres décisionnels sur le plan fiscal et social, dispositif en vigueur depuis le 01/01/2021, 3 pages Maj le 25/02/2021