DIRIGEANTS D’ENTREPRISES ET APPROCHE PATRIMONIALE: GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

PRESENTATION DE LA FORMATION

L’objectif de cette formation est de permettre aux participants d’être en capacité d’accompagner le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle ; dans la gestion, le développement, la cession et/ou la transmission de son patrimoine professionnel.
Cette formation réalisée par des praticiens, pour des praticiens aura pour objectif de permettre aux participants d’acquérir un savoir mais également un savoir-faire.

– Par la projection d’un diaporama ;

– Des exposés techniques ;

– Des études de cas avec des exemples pratiques pour une mise en application rapide en clientèle

107 heures de formation

21 heures validantes carte T (décret n°2016-173) sous condition, réalisation d’un test de 20 questions avec au minimum 14 bonnes réponses.

28 heures validantes DDA (IAS) sous condition, réalisation d’un test de 20 questions avec au minimum 14 bonnes réponses.

CONTENU

– CGP
– Notaires
– Experts comptables
– Banquiers / Assureurs
– Avocats

  • Jacques DUHEM
  • Yasemin BAILLY SELVI
  • Stéphane PILLEYRE
  • Pierre Yves LAGARDE
  • Frédéric AUMONT

Vous pouvez régler :

  • par carte bancaire
  • par virement*
  • par chèque*

(* la commande n’est terminée qu’à réception du règlement)

PROGRAMME DE LA FORMATION 

CONTENU

– Quel régime matrimonial pour quelle protection ou
l’art des choix ?
– Avantages / Inconvénients.
– Les frottements civils et financiers découlant du
divorce du chef d’entreprise.
– La Prestation compensatoire
– Partage des biens et dettes d’époux ou ex-époux.
– Quelles modes de détention protectrice pour
l’immobilier privé ?
– Aperçu global des incidences patrimoniale d’une
succession subie et non préparée.

INTERVENANT

Yasemin BAILLY SELVI

FORMAT

Formation en présentiel

DUREE

14 heures (9h00 – 17h30)

CONTENU

– Méthodologie d’audit social du dirigeant.
– Analyse des risques.
– Mesure de la protection.
– Détermination des couts de la protection.
– Analyse des changements de statut.
– Les différentes formes de rémunérations.
– L’arbitrage entre dividendes et rémunération.

INTERVENANT

Pierre Yves LAGARDE

FORMAT

Formation en présentiel

DUREE

14 heures (09H à 17H30)

CONTENU

– Particularités du patrimoine du chef d’entreprise.
– Régimes fiscaux applicables aux différentes
catégories d’entreprises.
– Taxation des revenus à l’IR ou à l’IS.
– Gestion des déficits.
– Les rémunérations.
– Les revenus distribués.
– Les dividendes.
– La gestion des comptes courants.
– Le passif social et son traitement fiscal.
– Les incitations fiscales à l’investissement
professionnel

INTERVENANT

Jacques DUHEM

FORMAT

Formation en présentiel

DUREE

14 heures (9H00 à 17H30)

CONTENU

– La détention par l’entreprise
– La détention par le dirigeant
– La détention par le biais d’une SCI passible de l’IR
– la détention par le biais d’une SCI passible de l’IS
– Les stratégies de démembrement de l’immobilier
– Les stratégies de démembrement des parts sociales
– Le bail à construction

INTERVENANT

Frédéric AUMONT

FORMAT

Formation en présentiel

DUREE

14 heures ( 09H00 à 17H30)

CONTENU

– La cessions des actifs
– La cessions de titres
– Plus-values professionnelles ou plus-values des particuliers
– Régimes dérogatoires
– Plus-values et titres démembrés
– Stratégies de donation/cession
– Régime applicable en cas de départ à la retraite
– Régime applicable aux jeunes entreprises

INTERVENANT

Jacques DUHEM

FORMAT

Formation en présentiel

DUREE

14 heures (09H00 à 17H30)

CONTENU

– Les mesures de protection contre le risque d’incapacité et
de décès du dirigeant.
– La donation ou la succession : particularités liées aux
caractéristiques de l’entreprise.
– Problèmes liés à l’évaluation Les donations atypiques La
RAAR Les mandats de gestion future
– Le pacte Dutreil Transmission
– IFI/ISF
– L’exonération de l’IFI pour le chef d’entreprise en activité –
– Les pactes Dutreil
– La situation du chef d’entreprise après cession

INTERVENANT

Yasemin BAILLY SELVI  et Frédéric AUMONT

FORMAT

Formation en présentiel

DUREE

14 heures (09H00 à 17H30)

CONTENU

– Définitions : Holdings actives, passives, animatrices…
– La mise en place de la holding :
– Par vente ou par apport
– Conséquences fiscales (IR et ISF)
– Conséquences sociales liées à un changement de
statut
– Le fonctionnement de la holding :
– Risque d’acte anormal de gestion
– Optimisation des rémunérations
– La fiscalité de groupe : traitement des dividendes
– La transmission de la holding
– Cession des titres de la holding
– Cession par la holding des titres des sociétés
opérationnelles
– Départ à la retraite
– Cumul emploi retraite

INTERVENANT

Jacques DUHEM  et Pierre Yves LAGARDE

FORMAT

Formation en présentiel

DUREE

14 heures (09H00 à 17H30)

CONTENU

Cas 1 :
Les stratégies de cash-out : comment appréhender la
trésorerie pro ?
Cas 2 :
Le remploi du prix de cession :
– En pleine propriété ou en démembrement
– Via une structure IR ou IS
– Sur des actifs financiers ou immobiliers

INTERVENANT

Stéphane PILLEYRE

FORMAT

Formation en présentiel

DUREE

7 heures (09H00 à 17H30)

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