Les faits

Le 8 septembre 2009, Monsieur G principal associé et gérant de la société PC, a apporté, à l’EURL S et à la société G qu’il contrôlait, respectivement 1 276 et 1 784 parts de la société PC et a placé les plus-values en résultant sous le régime du sursis d’imposition prévu par l’article 150-0 B du code général des impôts.

Le 21 septembre 2009, la société PC a procédé au rachat de ses propres titres auprès de l’EURL S et de la société G, pour des montants respectifs de 800 052 et 1 118 568 euros.

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