Fiscalité des transmissions à titre onéreux des entreprises opérationnelles : cas pratiques (Paris le 6 juillet 2021)
Présentation de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Accompagner ses clients dans la transmission de l’entreprise individuelle
- Maitrisera les régimes d’exonération applicables en cas de cession
- Conseiller son client dans la cession d’une société opérationnelle, selon l’actif cédé et les modalités de la cession
- Accompagner ses clients dans la mise en place de stratégies avant cession
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
400 € HT + TVA soit 480 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
En présentiel (PARIS)
DATE ET DUREE
Le 06 juillet 2021 (09H00 à 12H30 – 14h00 à 17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 7h00
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 7h00
- dont avocat : 7h00
- dont experts-comptables : 7h00
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine
NIVEAU DE LA FORMATION
Niveau 3 : expertise
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Accompagner ses clients dans la transmission de l’entreprise individuelle
- Maitrisera les régimes d’exonération applicables en cas de cession
- Conseiller son client dans la cession d’une société opérationnelle, selon l’actif cédé et les modalités de la cession
- Accompagner ses clients dans la mise en place de stratégies avant cession
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
- La transmission de l’entreprise individuelle
- Détermination des plus-values professionnelles
- Application des régimes de faveur
- Combinaisons entre les régimes de faveur
- La transmission de la société opérationnelle
- Cessions des actifs VS cessions des titres
- Modalité de sortie du cash
- Application des régimes de faveur
- Cas de la société opérationnelle issue d’une transformation d’EI
- Cessions de titres démembrés
- Donations avant cessions
- Impôts de plus-values VS DMTG
- Analyse des risques
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
Une question sur la formation ?
400,00€